L’Europe a inscrit dans l’un de ses nouveaux textes européens, le DMA, des amendes extrêmement élevées pour sanctionner les géants du net en cas d’infraction.

Les amendes prévues dans le Digital Services Act étaient déjà élevées. Celles qui ont été élaborées pour le Digital Market Act sont colossales. Elles sont surtout à la hauteur des enjeux que cherchent à traiter ce nouveau texte réglementaire européen, qui donnera son plein potentiel à partir de mars 2024. Contenir l’hégémonie de certains géants du net sur leur marché.

L’analyse de la Commission européenne a fait ressortir six grandes entreprises qui entrent dans la catégorie dite des « gatekeepers », ou gardiens d’accès en français : il s’agit de Google (Alphabet), Amazon, Apple, TikTok (ByteDance), Facebook (Meta) et Microsoft. Ensemble, ils opèrent 22 services de plateforme essentiels, qui sont des points de passage quasi-obligés sur le net.

Des GAFA // Source : Numerama
Cinq des six entreprises retenues par la Commission européenne. // Source : Numerama

L’objectif du Digital Market Act (DMA) est d’agir sur l’activité de la plateforme au niveau de son marché, vis-à-vis de ses rivaux, mais aussi du public. Ses effets vont être considérables : il sera possible de Forcer iMessage à fonctionner avec WhatsApp ou d’ouvrir l’iPhone aux applications en dehors de l’App Store. En clair, les smartphones en Europe vont changer.

Afin de mettre au pas ces contrôleurs d’accès, et surtout de les dissuader d’avoir un comportement néfaste sur le secteur dans lequel ils opèrent, l’Europe a donc fixé des amendes dont les plafonds sont particulièrement hauts — à tel point, d’ailleurs, qu’ils pourraient mettre en péril la santé financière de l’entreprise, dans les cas les plus extrêmes.

Des sanctions extrêmement lourdes

Ainsi, en cas d’infraction avérée, la Commission peut sanctionner un contrôleur d’accès avec une amende à hauteur de 10 % de son chiffre d’affaires total réalisé au niveau mondial au cours de l’exercice précédent. Pour les entreprises dont on parle, cela signifie une amende se chiffrant en (dizaines) de milliards de dollars. À titre de comparaison, le DSA c’est 6 %.

Cela va encore plus loin en cas de récidive. Si les violations se répètent, Bruxelles peut infliger une sanction financière pouvant cette fois atteindre 20 % du chiffre d’affaires total réalisé au niveau mondial au cours de l’exercice précédent. Cela, s’il s’agit d’une infraction similaire d’une plateforme déjà sanctionnée au cours des huit années précédentes.

À ces deux possibilités de sanction, qui sont des plafonds qui ne seront pas toujours atteints à chaque décision, la Commission peut par ailleurs fixer une astreinte dont le montant peut aller jusqu’à 5 % du chiffre d’affaires journalier moyen réalisé au niveau mondial au cours de l’exercice précédent. La sanction se déclenche à compter de la date qu’elle fixe dans la décision.

Enfin, la Commission a aussi un dernier levier pour peser sur le comportement de ces gatekeepers. Outre l’enquête de marché, qui pourra être déclenchée si la loi européenne est régulièrement enfreinte, Bruxelles peut aussi agir sur la politique d’une entreprise. Elle peut par exemple l’obliger à céder une activité ou bien l’empêcher d’acquérir une entreprise.


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