« Bloquer tout site ou réseau proposant des contenus pornographiques sans contrôle de l’âge des utilisateurs ». Tel est l’un des axes figurant dans un rapport du Sénat sur l’industrie de la pornographie, qui traite plus largement des dérives d’un secteur qui s’est massifié avec Internet et qui tend vers de plus en plus de violence, en particulier à l’égard des femmes.
Présenté ce 28 septembre par les rapporteures de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes (Annick Billon, Alexandre Borchio Fontimp, Laurence Cohen et Laurence Rossignol), ce travail est la conséquence de l’affaire dite « French Bukkake », qui a entraîné une enquête pour « proxénétisme, traite des êtres humains et viol ».
C’est dans ce cadre que la question de l’accès à la pornographie s’est posée, en plus d’autres propositions destinées à lutter contre les violences dans ce milieu. Il s’agit d’une question dans l’air du temps. Dès 2019, Emmanuel Macron a souhaité, lors de son premier mandat, que son gouvernement et sa majorité au Parlement agissent pour empêcher les mineurs d’accéder aux sites X.
Trois ans plus tard, la loi a été ajustée pour donner corps à ce plan. Ainsi, il y a eu l’idée d’un contrôle parental généralisé (mais optionnel) sur les appareils connectés, que les adultes peuvent activer lors de la première configuration d’un produit ou bien le désinstaller. Et, il y a eu l’idée d’imposer aux sites pornographiques l’obligation d’une vraie vérification de l’âge des internautes.
Or, c’est ici que le bât blesse. Certes, il y a eu depuis la loi des actions lancées en justice par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), qui est le fruit de la fusion entre le CSA et la Hadopi, pour obtenir le blocage de certains gros sites X qui n’ont toujours pas appliqué ladite vérification. Mais la loi ne dit pas comment faire.
Des sites comme Pornhub, Tukif, Xhamster, Xnxx et Xvideos sont ainsi la cible de l’Arcom pour infraction à la loi, tout comme Youporn et RedTube. Le site français Jacquie et Michel est, lui aussi, dans le viseur de l’Arcom. Essentiellement, l’âge n’est « vérifié » qu’à travers une simple page de garde demandant d’affirmer sur l’honneur que l’on a bien 18 ans. C’est purement déclaratif.
Donner aux sites X un guide pour contrôler l’âge des internautes
Le rapport constate la difficulté pour les sites X d’appliquer la loi : ils n’ont pas accès à des lignes directrices et doivent se débrouiller seuls (et ne font rien, de fait). En principe, la loi permet à l’Arcom de donner un mode d’emploi. Or jusqu’à présent, rien n’a été fait. Elle se contente de dire si telle ou telle solution est pertinente ou non. Les sites X ignorent comment répondre aux attentes de l’autorité.
Ce désengagement est dénoncé. « La délégation juge primordial que l’Arcom adopte une démarche davantage proactive ». La loi lui octroie une compétence « de publier des lignes directrices relatives à la fiabilité des procédés techniques ». Ne pas le faire, c’est épouser « une vision extrêmement restrictive des missions de l’Arcom », critiquent les rapporteures.
Le travail sénatorial reconnaît toutefois que les procédés techniques actuels ont tous des limites. C’était déjà le constat de la Cnil, dans un état des lieux fin juillet : il y a aucune solution idéale pour vérifier l’âge des internautes accédant aux sites X. Cela vaut pour les micro-paiements par carte bancaire, l’emploi de la carte d’identité, la biométrie ou l’évaluation algorithmique.
Une piste s’avère prometteuse : le passage par un tiers de confiance. « Le recours à un dispositif de tiers de confiance ou de double anonymat apparaît indispensable. Telle est la conclusion à laquelle sont parvenus le pôle d’expertise de la régulation numérique et la Cnil », relève le rapport. Cela répondrait aux enjeux de protection et de confidentialité des données.
Les sites pornos auraient l’obligation de passer par ce tiers de confiance, leur évitant d’avoir à effectuer eux-mêmes la vérification de l’âge. Il faudrait néanmoins que ce tiers de confiance dispose d’une solution valable et que celle-ci ait pu être éprouvée de façon indépendante. Cette approche pourrait être ensuite généralisée à tout site réservé aux adultes.
Dans tous les cas de figure, les sites X devraient afficher un écran noir sur la page d’accueil, au moment où la vérification de l’âge se fait. Les sites X optent plutôt pour un floutage plus ou moins prononcé aujourd’hui, ce qui est perçu comme insuffisant, voire comme attisant la curiosité. C’est cette voie que suivent Canal+ et MyCanal pour leurs vidéos X.
Des amendes administratives, blocage des sites par IP via les FAI
Se pose alors la question des sites X récalcitrants ou ignorants l’existence de la loi française. Le rapport reprend l’idée d’un blocage au niveau des fournisseurs d’accès à Internet (FAI), après décision de justice. Mais les rapporteures plaident plutôt pour un blocage par IP, plutôt qu’un blocage par DNS, celui-ci étant contournable assez facilement en modifiant quelques réglages.
Des sanctions administratives sont évoquées, avant l’action devant les tribunaux. En somme, des amendes. La délégation est pour : cela rendrait l’action de l’Arcom « plus efficace, plus simple et plus rapide ». Quel serait son montant ? Il faudrait une sanction « lourde ». Le rapport cite ce qui est prévu pour la haine en ligne : 20 millions d’euros ou 6 % du chiffre d’affaires mondial.
La limite d’une telle amende est qu’elle n’a un intérêt que pour des plateformes se trouvant physiquement en France. Les sites établis ailleurs, y compris hors de l’Union européenne, n’auraient pas à craindre cette menace administrative, aussi salée soit-elle. Mais face à des sites hors d’Europe, ce serait plutôt le blocage des opérateurs qui serait mobilisé.
Reste un cas délicat : les réseaux sociaux et les messageries. De la pornographie aussi circule sur Twitter, Instagram, Snapchat, WhatsApp, Reddit et même YouTube, Google ou Facebook. Un blocage de ces services apparaîtrait disproportionné (même si l’idée de bloquer Twitter est soutenue par deux associations de protection de l’enfance — d’autant que le site a songé à se lancer dans le porno).
S’il y a parfois de la pornographie très explicite, par exemple sur Reddit, on trouve aussi des contenus modérés, qui s’apparentent à des contenus de charme, dans les clous des règles édictées par telle ou telle plateforme. Or, ces contenus servent de paravent à des contenus X. Les internautes peuvent être ensuite invités à rejoindre tel ou tel site, à suivre tel ou tel lien.
Les recommandations du rapport sur le contrôle de l’âge
- Assermenter les agents de l’Arcom afin de leur permettre de constater eux-mêmes les infractions des sites pornographiques accessibles aux mineurs.
- Confier à l’Arcom la possibilité de prononcer des sanctions administratives, aux montants dissuasifs, à l’encontre des sites pornographiques accessibles aux mineurs.
- Imposer aux sites pornographiques l’affichage d’un écran noir tant que l’âge de l’internaute n’a pas été vérifié.
- Définir, dans les lignes directrices de l’Arcom, des critères exigeants d’évaluation des solutions techniques de vérification de l’âge.
- Imposer le développement de dispositifs de vérification d’âge ayant vocation à servir d’intermédiaire entre l’internaute et les sites consultés, avec un système de double anonymat comme proposé par le PEReN et la Cnil.
- Établir un processus de certification et d’évaluation indépendant des dispositifs de vérification d’âge.
- Activer par défaut le contrôle parental, lorsqu’un abonnement téléphonique est souscrit pour l’usage d’un mineur.
- Mener une campagne de communication autour des dispositifs de contrôle parental.
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