La procédure contre les principaux sites pornographiques se précise en France, avec une action en justice imminente pour demander leur blocage.

Cette fois, la procédure judiciaire contre les principaux sites pornographiques va véritablement débuter. Après plusieurs semaines de flottement, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), qui est le fruit de la fusion entre le CSA et la Hadopi, va saisir la justice pour demander le blocage d’au moins cinq sites X très suivis en France.

Le site Next Inpact rapporte dans son édition du 28 février 2022 l’imminence de l’action devant les tribunaux, avec à la clé une neutralisation de Pornhub, Xnxx, Xvideos, Tukif et Xhamster par les principaux fournisseurs d’accès à Internet français — c’est-à-dire Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free. Si blocage il y a, ce sera vraisemblablement par filtrage DNS.

Pas de changement sur le contrôle de l’âge sur les sites X

L’Arcom n’a pas récemment pris la parole sur le dossier des sites pornographiques, mais on sait que l’institution a émis à la mi-décembre une série de mises en demeure contre ces plateformes (à l’époque, c’était le CSA qui était aux manettes, car l’Arcom n’est vraiment active que depuis le 1er janvier 2022). Leur tort ? Ne pas correctement vérifier l’âge des internautes.

Pour qui est déjà allé sur un site X, le contrôle est réduit au strict minimum : en général, une page de garde avec un avertissement qui demande aux visiteurs de dire s’ils sont majeurs ou non. C’est un engagement sur l’honneur qui n’a pas la moindre conséquence en cas de mensonge : un mineur n’a qu’à cliquer sur « J’ai plus de dix-huit ans » et c’est tout.

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La vérification de l’âge sur les sites X ne sert à rien, en pratique. // Source : Louise Audry pour Numerama

Initialement, le CSA avait laissé un créneau de quinze jours aux sites X pour rentrer dans le rang et respecter le nouveau cadre législatif français, qui leur impose de bien s’assurer de l’âge de leur public, avec un contrôle effectif et pas par une simple case à cocher ou un bouton à cliquer. Mais deux semaines plus tard, rien n’a changé sur les sites mis en cause.

Et deux mois plus tard, les lignes n’ont pas plus évolué — un statu quo qui a fini par convaincre l’Arcom de passer à l’étape d’après, en demandant donc au tribunal judiciaire de Paris d’obliger les opérateurs à bloquer les sites récalcitrants — sites qui, et c’est tout le paradoxe de la loi, n’ont droit à aucune indication sur la mesure la plus adaptée pour vérifier l’âge des internautes.

Il reste toutefois une étape à franchir avant qu’un blocage de sites ne soit vraiment acté : celui du juge, qui doit encore rendre sa décision. Si un verdict en ce sens est prononcé, alors les internautes voulant accéder à Pornhub, Xnxx, Xvideos, Tukif et Xhamster seront redirigés vers une page spéciale de l’Arcom, qui leur expliquera les raisons du blocage.

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