Clause anti-abus de Free : l’UFC-Que Choisir pourrait lancer une procédure

La clause anti-abus inscrite dans les conditions spécifiques du service téléphonique de Free continue de faire parler d’elle. Dénoncée lundi par le magazine 60 millions de consommateurs, qui a consacré un sujet agrémenté de quelques témoignages de clients Free, cette clause offre au fournisseur d’accès à Internet la possibilité de limiter certaines communications selon des critères particulièrement opaques.

Contacté ce jeudi par RMC, le directeur adjoint des études à l’UFC-Que choisir, Edouard Barreiro, est sur la même ligne que 60 millions de consommateurs. « Pour nous, dans 90 % des cas, le terme « illimité » est usurpé. On arrive à comprendre quand on nous dit : les appels sont illimités mais si vous appelez plus de 300 ou 400 personnes différentes dans le mois, ça coupe« .

« Par contre, quand on vous dit que c’est illimité et que vous pouvez appeler que cinq heures ou pas plus de 50 contacts différents dans le mois, là, on dit qu’il y a un abus. Quand un consommateur voit des clauses abusives, il faut qu’il les signale aux associations de consommateurs et nous engendrons une procédure pour nettoyer les contrats » explique Edouard Barreiro.

De son côté, le rédacteur en chef de 60 millions de consommateurs a rappelé que la mesure mise en place par Free est « extrêmement sournoise« . L’abonné n’est pas prévenu de l’existence de ce dispositif et « un beau jour, ses appels à l’étranger, censés être illimités, n’aboutissent plus. La clause est tellement alambiquée que cela permet à Free d’appliquer de façon arbitraire ses restrictions« .

Une action de l’UFC-Que Choisir contre Free n’est donc a priori pas à exclure. Ce ne serait de toute façon pas la première fois. L’association de consommateurs a multiplié les procédures contre l’opérateur français ces dernières années. On se souvient notamment qu’en 2009 le FAI avait été assigné pour obtenir réparation collective de « nombreuses et diverses pratiques déloyales et illicites » dans le cadre de ses forfaits.

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