Afin de respecter une promesse de campagne d'Emmanuel Macron, le groupe parlementaire LREM a déposé une proposition de loi à l'Assemblée nationale pour interdire le smartphone à l'école et au collège à partir de la rentrée 2018.

L’interdiction du smartphone à l’école et au collège arrive au parlement. Le 14 mai, le groupe parlementaire LREM (La République en marche) à l’Assemblée nationale a en effet procédé à l’enregistrement de sa proposition de loi « relative à l’interdiction de l’usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges ». Son examen débutera le 29 mai au sein de la commission des affaires culturelles.

Cette proposition de loi, extrêmement brève puisqu’elle ne contient qu’un seul article, est destinée à concrétiser une promesse d’Emmanuel Macron faite pendant la campagne électorale de 2017. Victorieux du scrutin, le chef de l’État a alors désigné Jean-Michel Blanquer au poste de ministre de l’Éducation nationale, et celui-ci a rappelé à diverses occasions son intention de mettre en œuvre cet engagement.

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CC Alan Levine

Interdiction à la rentrée 2018

Puisque l’objectif affiché du gouvernement est d’appliquer cette interdiction à partir de la rentrée 2018, il était nécessaire de procéder assez vite au dépôt de la proposition de loi, afin de laisser le temps aux parlementaires d’en discuter, d’amender éventuellement le texte et de procéder ensuite au vote. Selon le calendrier législatif, la loi sera débattue en séance publique à partir du 7 juin.

Ici, il s’agit d’ajouter au code de l’éducation l’article L. 511-5 : « à l’exception des lieux où, dans les conditions qu’il précise, le règlement intérieur l’autorise expressément, l’utilisation d’un téléphone mobile par un élève est interdite dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges ». Le texte laisse donc le soin aux établissements de trouver la bonne façon d’appliquer cet interdit.

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Jean-Michel Blanquer.
CC S.Kerlidou

Comment appliquer la mesure ?

La solution la plus simple serait sans doute d’installer des casiers à certains endroits de l’établissement, dont la clé serait détenue par les professeurs (si c’est un casier commun) ou par les élèves (si ce sont des casiers individuels). Mais encore faut-il que les élèves jouent le jeu : ceux et celles dans l’adolescence pourraient mettre en place des stratégies de résistance pour conserver leur mobile.

Cette solution paraît la moins difficile à mettre en œuvre, en comparaison de solutions plus techniques, à base de brouilleurs et de détecteurs, dont certaines sont d’ailleurs interdites sur le plan légal. Il faudra toutefois budgéter cette réforme, tous les établissements n’ayant pas forcément des casiers prêts à être utilisés pour y placer des objets de valeur. Il faudra donc aussi en assurer la sécurité, au moins en journée.

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CC Maurizio Pesce

Compléter la loi et laisser un espace

Il est à noter que l’article en question existe déjà : l’article L. 511-5 expose que « dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges, l’utilisation durant toute activité d’enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un élève, d’un téléphone mobile est interdite ». Et par ailleurs, il n’est pas rare que des établissements interdisent les smartphones via le règlement intérieur.

Mais d’après les députés, il est « nécessaire de consolider le cadre juridique pour permettre l’interdiction effective du téléphone portable », en offrant une sécurité juridique aux  « directeurs et chefs d’établissement mettant en œuvre cette interdiction ». Et la loi doit aussi laisser un espace pour les « usages pédagogiques du téléphone portable, s’inscrivant dans un projet éducatif précis et encadrés par le personnel éducatif ».

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