Le gouvernement reste pour l'instant à distance du conflit commercial entre TF1 et Canal+. Cependant, un avertissement est venu du ministère de la culture : il n'est pas possible de faire n'importe quoi au nom de la défense de ses intérêts.

Dans le conflit qui oppose Canal+ à TF1, attention à ne pas faire n’importe quoi : alors que la chaîne cryptée avait pris la décision fin février de couper le signal des chaînes du groupe TF1 (outre la première, sont concernées TMC, TFX, TF1 Séries Films et LCI) pour tenter de le faire reculer sur ses prétentions financières, le gouvernement est intervenu pour faire une sorte de rappel à la loi.

S’il est tout à fait légitime que Canal+ défende ses intérêts commerciaux, la ministre de la culture Françoise Nyssen a procédé à une piqûre de rappel sur certaines règles inscrites dans la loi. En particulier, parce que la télévision numérique terrestre (TNT) n’est pas accessible en tout point sur tout le territoire, c’est via une offre par satellite que les chaînes de TNT sont retransmises.

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Françoise Nyssen.
CC ActuaLitté

Dans le cas de Canal+, son bouquet de télévision par satellite s’appelle TNT Sat.

Or, la législation « prévoit de pouvoir bénéficier gratuitement d’un accès à une offre par satellite permettant de recevoir ces 27 chaînes », écrit la ministre. Cela veut dire que « les chaînes gratuites de la TNT ont donc l’obligation de mettre leur signal gratuitement à disposition d’un distributeur par satellite ». Par ce biais-là, TF1 ne peut donc pas prétendre à grand chose.

Par contre, rappelle Françoise Nyssen, la riposte lancée par Canal+ a de facto entraîné une « coupure pour les personnes qui disposent uniquement d’une offre TNT Sat », ce qui est « totalement contraire au principe de couverture intégrale de la population », alors que « cette offre est sans lien avec le différend commercial qui l’oppose au groupe TF1 sur la question de la rémunération du signal ».

Une coupure « totalement contraire au principe de couverture intégrale de la population »

La demande du gouvernement a été entendue, en tout cas partiellement : le 7 mars, la diffusion des chaînes gratuites du groupe TF1 a été rétablie, mais seulement pour les foyers qui n’ont accès à la télévision que par satellite. Cela représente quand même une majorité des clients de Canal+ : 2,3 millions d’abonnés au satellite et 1,5 million à la TNT Satellite, soit 3,8 millions clients sur les 5,8 millions de la chaîne.

Il faut dire que Canal+ a senti le vent du boulet : dans son communiqué, le ministère a en effet évoqué des « mesures législatives contraignantes » si aucun rétablissement n’a lieu rapidement, « car le principe de couverture universelle du territoire est essentiel ». Canal+, qui était jusqu’à présent en position de force dans son bras de fer avec TF1, vient de perdre un important levier de pression.

CC Tim Mossholder

Pour TF1, évidemment, c’est heureux : même si le signal n’est pas rétabli dans 100 % de cas, la situation s’est nettement améliorée, ce qui va lui permettre de retrouver des taux d’audience à peu près normaux, après les chutes importantes enregistrées le week-end dernier. C’est d’autant plus un soulagement pour la première chaîne qu’elle va diffuser le  le concert des Enfoirés le 9 mars, un évènement très suivi.

Tout n’est toutefois pas terminé : d’une part, il y a encore deux millions d’abonnés Canal+ qui peuvent servir de moyen de pression contre TF1. En outre, des opérateurs télécoms comme Orange et Free pourraient rejoindre le front de la guerre en mettant un terme à la diffusion des chaînes du groupe. En effet, celui-ci a exposé sa dépendance aux diffuseurs et révélé la faible valeur de son contenu.

Dans cette reconfiguration des rapports de force, il y a toutefois un élément qui pourrait bousculer les lignes  : le politique. Françoise Nyssen s’est juste contentée d’appeler chacun à « son sens des responsabilités et à sa capacité à négocier des accords raisonnables ». Cependant, si le blocage perdure, alors un « renforcement fort des obligations des distributeurs et des chaînes de télévision » dans la loi pourrait survenir.

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