Les relations entre Canal+ et TF1 se sont fortement tendues, fin février, autour du contrat de distribution permettant au premier de diffuser les chaînes du second. Refusant de céder aux demandes de TF1, Canal+ a coupé l'accès aux chaînes du groupe TF1. TF1 parle d'une « prise d'otage », tandis que Canal+ l'assigne en justice.

Les tensions économiques provoquées par le groupe TF1 qui cherche à renégocier à son avantage les contrats de distribution qu’il a avec certains diffuseurs sont en train de faire tache d’huile. Alors que la première chaîne française et l’opérateur Orange n’ont pas réussi à s’entendre, ce qui fait peser une forte incertitude sur le devenir de la diffusion en direct des chaînes, voilà que Canal+ entre dans la danse.

Le 28 février, la célèbre chaîne cryptée, filiale du groupe Vivendi, a annoncé dans un bref communiqué l’arrêt de la diffusion des chaînes TF1, TMC, TFX, TF1 Séries Films et LCI. La raison ? « Le groupe TF1 veut désormais faire payer ses chaînes gratuites, alors même que ces chaînes sont diffusées gratuitement sur la TNT et sur Internet ». Or pour Canal+, il n’est pas question de passer à la caisse.

« Cette diffusion payante aurait pour conséquence de vous faire payer l’accès à ces chaînes, ce que nous refusons », poursuit le communiqué, qui précise que l’arrêt de la diffusion concerne aussi le service de rediffusion (replay). « Nous travaillons activement à trouver une solution pour un rétablissement du service », assure la chaîne. Mais vu qu’elle ne veut pas bouger, il faudrait donc que TF1 cède.

Canal+ est de toute évidence le premier groupe en conflit avec TF1 à effectivement couper le flux de diffusion.

Comme le remarque FrAndroid, malgré les frictions manifestes entre TF1 et Orange, le fournisseur d’accès à Internet n’a pour l’instant rien coupé du tout, alors même que son contrat de diffusion a expiré (le service de rediffusion est néanmoins stoppé). En effet, observent nos confrères, le FAI peut brandir son devoir de continuité du service, qui l’oblige à poursuivre la diffusion des chaînes de la TNT.

Un abus de position dominante pour Canal+

Dans un communiqué additionnel, le groupe Canal déclare avoir négocié pendant 18 mois avec TF1. Dénonçant « l’impasse » des discussions, Canal juge que sa décision « est le résultat de l’intransigeance du groupe TF1 qui abuse de sa puissance de marché […] pour imposer unilatéralement à ses distributeurs » sa stratégie économique, qui implique des « exigences financières déraisonnables et infondées ».

Pour Canal+, il est de bon ton de rappeler que les chaînes de TF1 « occupent des fréquences nationales relevant du domaine public que leur ont été octroyées gratuitement  » et que le groupe « bénéficie d’avantages réglementaires propres aux chaînes gratuites ». Canal+ cite notamment la possibilité de diffuser en exclusivité des évènements sportifs majeurs, qui doivent être accessibles à tous.

Refusant donc de se plier aux exigences de TF1 et dénonçant « les conditions et le calendrier imposés unilatéralement », ce qui in fine se répercute sur les téléspectateurs « qui se voient discriminés en fonction de leur mode de réception », Canal+ va même plus loin que la simple protestation : il va en justice. Une assignation de TF1 a été déposée  devant le tribunal de commerce de Paris, une mesure qui s’ajoute à un recours devant le Conseil d’État.

Une « prise d’otage » pour TF1

Face à ces évènements, TF1 ne pouvait pas rester silencieux.

Dans ce qui s’apparente à une bataille de communiqués, la première chaîne se dit « scandalisée par la décision unilatérale  » de Canal +, qui prive les clients de la chaîne cryptée de ses contenus — mais, TF1 rappelle que les abonnés peuvent voir les directs et les rediffusions via l’application MyTF1, sur smartphone et tablette, ou sur le site MyTF1.fr. Tout n’est pas perdu.

Pour TF1, le fautif s’appelle évidemment Canal+ : ce dernier « est autorisé à les diffuser » et « jamais » TF1 n’a demandé une coupure de ses flux. Ce que TF1 réclamait, c’était « une poursuite des négociations » — ce que Canal+ conteste, apparentant l’attitude de TF1 à une « manœuvre dilatoire » masquant sa réelle intention de trouver un accord. Et TF1 de lancer carrément que Canal+, par cet acte, prend ses clients « en otage ».

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