Ce n’est pas avec le projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs, actuellement discuté à l’Assemblée nationale, que la durée maximale d’engagement dans la téléphonie mobile va être réduite. En effet, un amendement, le n°424, déposé en ce sens par le député du Nouveau Centre Jean Dionis du Séjour a été rejeté lors des débats jeudi soir.
Le parlementaire centriste souhaitait ramener le plafond maximal de la durée d’engagement à 12 mois, contre 24 mois à l’heure actuelle. Dans l’exposé des motifs, il est expliqué que cette mesure doit « permettre qu’un consommateur, au-delà de la durée initiale du contrat qui peut être de 24 mois, puisse se libérer plus facilement de son contrat » par la suite, lors de la période de réengagement.
En interdisant le réengagement dans un contrat supérieur à une durée de 12 mois, Jean Dionis du Séjour estime que cela limite les abus des opérateurs télécoms qui cherchent à verrouiller les abonnés sur des longues périodes de temps. Cela offre par la même occasion plus de liberté aux clients, poussant ainsi mécaniquement les sociétés à améliorer leurs services et baisser leurs prix pour les conserver.
Cet été, la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale avait déjà balayé cette piste, en rejetant une demande similaire. Dans l’enceinte de la chambre basse du parlement, plusieurs députés se sont pourtant montrés favorables à une durée maximale d’engagement d’une année. Une mesure qui serait très saine pour la concurrence entre opérateurs, avaient-ils avancé.
Découvrez les bonus
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Il y a une bonne raison de ne pas s'abonner à
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Si vous avez aimé cet article, vous aimerez les suivants : ne les manquez pas en vous abonnant à Numerama sur Google News.
