Au second semestre 2015, seuls 65 comptes Apple ont fait l'objet par la France de demandes d'accès à des informations détenues par la firme de Cupertino. Aucun fichier n'a été communiqué.

Apple a publié lundi son nouveau rapport de transparence, qui couvre le second semestre 2015 (.pdf) et fait état du nombre de demandes d’accès judiciaires ou administratives à des données de ses clients. Le rapport montre une relative stabilité dans la curiosité des autorités françaises, qui sont toutefois loin d’obtenir autant de données qu’elles le voudraient de la part de la firme de Cupertino.

Au second semestre 2015, les pouvoirs publics français ont envoyé à Apple des 1 610 réquisitions de données concernant un total de 6 379 appareils sous iOS ou Mac OS, pour lesquels les autorités veulent vérifier par exemple à qui appartient un iPhone perdu ou volé. C’est deux fois moins qu’au premier semestre (.pdf), où 16 099 appareils avaient été visés par la France. Mais dans une grande majorité des cas, Apple refuse de transmettre les données, soit parce que la demande n’est pas faite en bonne et due forme, soit parce qu’elle est jugée abusive sur le fond.

Seuls 65 comptes d’utilisateurs Apple ont fait l’objet de réquisitions par les autorités françaises

Ainsi, Apple n’a fourni des informations qu’en réponse à 562 demandes, ce qui représente 35 % de demandes satisfaites. On ne sait pas, cependant, le nombre d’appareils concernés. Au semestre précédent, 528 demandes avaient été satisfaites.

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Concernant les comptes Apple et iCloud, les demandes d’informations émanant de la France restent très limitées. Seuls 65 comptes d’utilisateurs Apple ont fait l’objet de réquisitions par les autorités françaises, et sur cet ensemble, seulement 18 comptes ont donné lieu à des transmissions de données. exclusivement concernant des informations relatives au titulaire d’un compte ou à son activité. Aucune donnée stockée sur iCloud n’a été communiquée. Au semestre précédent, une demande de transmission de données stockées avait été acceptée.

Enfin, quatre demandes urgentes ont été formulées auprès d’Apple, qui a jugé qu’il y avait un risque réel à ne pas répondre très rapidement.

Hélas, le document ne permet pas de connaître le détail, par exemple du nombre de téléphones saisis lors d’enquêtes, qui font l’objet de demandes de déblocage, et du nombre de demandes acceptées. Une information qui serait précieuse pour voir l’évolution du problème allégué par les autorités, qui se plaignent que les nouvelles générations d’iPhone ne peuvent plus être débloquées, même par Apple (la firme acceptait de débloquer les iPhone non chiffrés, mais elle refuse de déverrouiller des téléphones dont le code constitue la clé de chiffrement du contenu).

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