Chaque week-end, c'est la compilation de l'actualité de la propriété intellectuelle et de ses dérives, concoctée par Lionel Maurel et Thomas Fourmeux.

Cette semaine, le Copyright Madness revient sur le Royaume-Uni qui condamne à 10 ans de prison possible le téléchargement illégal,le groupe Eagles qui est un vrai rapace et l’éditeur Bethesda qui pense que Prey lui appartient. Bonne lecture et à la semaine prochaine !

Copyright Madness

Élections. Cette campagne présidentielle 2017 aura surpris tout le monde tant par sa forme que par son fond. Mais il y a des choses qui ne sont pas si nouvelles, comme les discours lors de meetings. Il est de notoriété publique que les candidats ont des prêtes-plumes qui écrivent leurs discours. Mais on a pu découvrir aussi qu’il existe des prête-voix. En effet, au cours de son meeting du 1er mai, la candidate d extrême-droite a réutilisé mot pour mot une partie du discours prononcé quinze jours plus tôt par François Fillon. D’accord, le droit de citation existe, mais là ce n’est plus un emprunt mais bel et bien un véritable plagiat. Le discours de Fillon est librement accessible en ligne, le FN a dû croire que c’était open bar. Pour ratisser large, on peut s’accommoder du droit d auteur, hein ;-).

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CC EPP

Carcéral. Nous avons suivi de près ce dossier dans le Copyright Madness, mais c’est chose faite à présent : une loi est entrée en vigueur au Royaume-Uni qui punit de 10 ans de prison les infractions au droit d’auteur lorsqu’elles sont commises sur Internet. Le texte est rédigé de manière si vague que même des violations mineures tombent théoriquement sous le coup d’une telle peine. Certes, la loi dit que la punition peut aller jusqu’à 10 ans, ce qui laisse une large marge d’appréciation aux juges, qui n’enverront sans doute jamais aussi longtemps derrière les barreaux  les internautes pour de simples téléchargements. Mais quand même ! Cette escalade répressive est inquiétante. La prochaine étape, c’est quoi : couper une main ?

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CC Algae Rhythm

Sous cloche. Les studios d’Hollywood et le gouvernement chinois sont en passe de trouver un accord pour déployer un gigantesque système de filtrage d’Internet, qui permettra de repérer les infractions au droit d’auteur et d’envoyer automatiquement des notifications de retrait. C’est la Copyright Society of China, sorte de mega-SACEM locale, qui sera chargée de mettre en place cet outil. Après la grande muraille numérique qui sert à bloquer des sites étrangers et faire de la censure politique, les internautes devront aussi subir un filtre à contrefaçons. Le tout avec la bénédiction des industries culturelles occidentales…

Muraille de Chine
CC Manuel Joseph

Mauvaises idées. On reste sur les questions de filtrage, mais cette fois au niveau de l’Europe, où l’on réfléchit à mettre en place des solutions qui n’ont rien à envier à celles de la Chine ! La nouvelle directive sur le droit d’auteur prévoit en effet une obligation pour toutes les plateformes de mettre en place un filtrage automatisé des contenus, ainsi que de nouveaux droits pour les éditeurs de presse qui menacent les liens hypertextes. L’eurodéputée Julia Reda a publié un billet de blog qui montre que tous les experts indépendants déconseillent de mettre en place ces solutions, jugées inefficaces et trop attentatoires aux libertés. Pourtant, cela n’empêche pas certains de ses collègues de continuer à s’accrocher coûte que coûte à ces idées. Étrangement, la plupart sont Français : Jean-Marie Cavada, Constance Le Grip ou Virginie Rozières. Coïncidence ? On ne pense pas !

Union européenne
CC European Parliament

Distributeur. Certains individus n’ont pas froid aux yeux.On apprend qu’il existe en Éthiopie un distributeur automatique de films à la sortie d’un centre commercial. Pour quelques centimes, vous pouvez copier sur votre clé USB des films à partir de cette machine. Cependant, les films proposés par le distributeur ont de quoi surprendre car il s’agit de films piratés alimentés via un bon gros disque dur par le personnel qui gère le dispositif. Certains films disponibles seraient d’ailleurs encore au cinéma. Imaginez un peu la tête des sociétés de gestion des droits d’auteur si ce type de machines était présent à la sortie de votre supermarché ;-) !

À lire sur Numerama : En Éthiopie, cette espèce de distributeur de billets vend des films piratés

Trademark Madness

Rapaces. Quoi de mieux que la propriété intellectuelle pour se faire un peu d’argent ? Le groupe de musique Eagles l’a très bien compris en décidant de s’attaquer à un hôtel mexicain qui s’appelle Hotel California. Les musiciens considèrent qu’il s’agit d’une infraction de leur marque de la chanson éponyme. Ils accusent également l’hôtel de semer la confusion et de faire croire aux fans qu’il entretient des liens particuliers avec le groupe. Mais ce qui est comique dans cette affaire, c est que le groupe Eagles commercialise des produits estampillés Hotel California sans que sa demande d’enregistrement de la marque ne soit validée. Et pour la pochette de l’album Hotel California, ils n’ont pas demandé l’autorisation au propriétaire de l’hôtel qui est affiché sur la jaquette de l’album. C’est un peu fort de café…

CC John K

Priez pour nous. Le studio indépendant No Matter connaît quelques mésaventures avec Bethesda, l’éditeur de jeux à succès comme Fallout ou Skyrim. No Matter avait en effet l’intention de développer un jeu intitulé Prey For The Gods, en le finançant par une campagne de financement participatif sur Kickstarter. Mais Bethesda le bloque, car la société lance en ce moment leur propre jeu, Prey. La firme estime qu’il y a violation de leur marque. No Matter a d’abord songé modifier le nom de son jeu en Præy For The Gods, mais ça ne suffira pas à calmer son adversaire. Le studio a aussi songé à utiliser l’argent du financement participatif pour attaquer Bethesda en justice, sauf qu’en faisant ça, il n’y allait plus en avoir assez pour faire le jeu ! No Matter n’a plus qu’à aller allumer un cierge à l’église et prier…

Prey
Prey

Patent Madness

Circulez. Chaque mois, l’EFF attribue le brevet le plus stupide pour épingler des trolls de brevets. Ce mois-ci, la fondation a donné son prix à la société Hailo pour son brevet de commande d’un taxi par un service informatique. En y regardant de plus près, il s’agit bel et bien d’un patent troll qui a été créé début avril et qui a décidé d’attaquer en justice Uber et Lyft pour violation de brevet quinze jours après sa création. Le brevet d’Hailo est un dispositif qui ressemble à n’importe quel service de taxi. Il demande certaines informations, affiche le tarif, le nombre de voyageurs ainsi qu’une heure d’arrivée estimée. Et après, on nous dit que les brevets servent l’innovation !

Uber
Uber

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Lionel Maurel

Thomas Fourmeux

Merci à tous ceux qui nous aident à réaliser cette chronique, publiée sous licence Creative Commons Zéro, notamment en nous signalant des cas de dérives sur Twitter avec le hashtag #CopyrightMadness !

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