La cour d'appel a maintenu l'essentiel des sanctions décidées en première instance contre un client qui avait vandalisé à coups de boule de pétanque plusieurs terminaux exposés dans un Apple Store à Dijon.

Les images avaient été spectaculaires. L’automne dernier, prétextant une politique de service après vente insuffisante à son endroit, un client d’Apple s’était déchaîné dans une boutique de la marque américaine située dans un centre commercial dijonnais. Armé d’une boule de pétanque, il avait par vengeance saccagé plusieurs appareils qui étaient en exposition avant d’être dirigé vers la sortie par plusieurs employés de la galerie marchande.

Le coup de sang invraisemblable de l’individu, âgé d’une trentaine d’années, n’était toutefois pas resté impuni.

En première instance, le tribunal correctionnel l’avait condamné à verser 17 548 euros de dommages et intérêts à Apple, mais aussi à payer une amende de 300 euros à un vigile qui était intervenu pour le maîtriser, à ne plus fréquenter le centre pour une durée de deux ans, à trouver un emploi et à subir l’inscription sur son casier judiciaire d’une peine de prison avec sursis d’une durée de six mois.

CC Melinda Davan-Soulas

Désaccord sur l’évaluation du préjudice

Les deux parties avaient toutefois la possibilité de faire appel et elles ne se sont pas privées de le faire. Le mis en cause contestait en effet le montant de l’indemnisation à verser à la firme de Cupertino… tout comme cette dernière. Tandis que le condamné espérait obtenir une réduction significative des dommages et intérêts à payer, la marque américaine, elle, estimait qu’il fallait les réévaluer à la hausse.

Apple avait argué que la valeur des produits explosés à coups de boule de pétanque s’élevait à près de 60 000 euros. Une lecture que n’avait pas suivi le tribunal, en soulignant que les appareils détruits étaient des modèles d’exposition n’étant pas destinés à la vente, en tout cas pas au prix du neuf, et qu’il n’avait pas été possible de constater les dégâts sur place puisque la « scène du crime » avait été prestement nettoyée.

Mais devant la cour d’appel, les équilibres de la première condamnation sont restés les mêmes. Le client mécontent demeure coupable dans les mêmes termes que ce qui a été décidé par le tribunal correctionnel. Selon le site Le Bien Public, la seule différence notable porte sur les dommages et intérêts accordés à l’agent de sécurité qui était intervenu ; le client devra lui verser 1 500 euros.

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