Le vote définitif de la commission des communications aux États-Unis pour détricoter le cadre de la neutralité du net devrait survenir au mois de décembre, aux alentours du 14.

Le démantèlement du cadre réglementaire instituant la neutralité du net aux États-Unis devrait être acté d’ici quelques semaines, selon plusieurs sources consultées par Reuters. La commission fédérale des communications (FCC), qui est composée majoritairement de membres réfractaires à ce principe des réseaux, devrait procéder à un vote final au cours du mois de décembre.

On pouvait anticiper depuis un petit moment les intentions de la FCC sur la neutralité du net avec la nomination d’une majorité de commissaires de l’agence de sensibilité républicaine, donc partisans d’une dérégulation dans les télécommunications — certains d’entre eux ont été autrefois des avocats des plus gros fournisseurs d’accès à Internet américains –, laissant ainsi le camp démocrate en minorité.

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Crédits : FCC

En mai, un premier et très sérieux avertissement est venu de la FCC avec un vote favorable à l’abandon de la décision de 2015 obligeant les opérateurs à traiter tous les services en ligne de manière égale. Par la suite, une consultation a été lancée afin de sonder le public sur les orientations de la commission — consultation qui a toutefois été gâchée et dont le résultat ne devrait pas peser sur les choix de la FCC.

Protestation forte mais vaine

De nombreuses voix se sont élevées au cour des derniers mois pour tenter de dissuader la FCC de poursuivre le projet de déconstruction de la neutralité du net. Une journée d’action a notamment eu lieu au cours de l’été et plusieurs géants du net ont aussi donné de la voix, essentiellement en coulisses, leur contribution visible par le public étant plutôt modeste, pour l’instant sans succès.

Signe de l’importance du sujet, mais aussi du poids que les USA représentent dans la sphère numérique, l’affaire a dépassé les frontières américaines avec la mobilisation de Tim Berners-Lee, le principal inventeur du web, mais aussi d’une ribambelle d’organisations étrangères (plus de 200), dont Reporters Sans Frontières, The Next Web, l’EDRi, Access Now et Bits of Freedom.

Le vote final de la FCC pourrait survenir aux alentours du 14 décembre.

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