Alors que la consultation sur la neutralité du net s'achève prochainement aux USA, une missive signée par 200 organisations internationales appelle la FCC à renoncer à ses projets ; abandonner ce principe reviendrait à « détruire l’esprit d’Internet », jugent-elles.

À quelques jours de la fin de la consultation organisée aux États-Unis sur la neutralité du net, les dernières forces sont jetées dans la bataille pour essayer de dissuader la FCC, le régulateur des télécoms outre-Atlantique, de supprimer les règles faisant de ce principe un cadre contraignant pour les opérateurs afin qu’ils traitent tous les services en ligne de la même façon.

Essentiellement américano-américaine, dans la mesure où le retrait de la neutralité du net en Amérique n’affectera que ceux et celles qui se connectent depuis son sol, la mobilisation a gagné une certaine dimension internationale avec l’initiative The World for Net Neutrality, qui associe plus de 200 organisations étrangères — dont le siège social ne se trouve pas aux USA, en l’occurrence.

RSF est signataire de l’appel.

Dans une missive commune, signée notamment par Reporters Sans Frontières, The Next Web, l’EDRi, Access Now et Bits of Freedom, elles conjurent le président de la FCC, qui est malheureusement identifié comme un opposant notoire à ce principe, de conserver le principe de non-discrimination sur Internet. Une lettre que les internautes peuvent par ailleurs signer, pour lui donner encore plus de poids.

« Un retour en arrière de la FCC sur les dispositions de la neutralité du net conférerait aux fournisseurs d’accès à Internet américains comme AT&T, Comcast et Verizon de nouveaux pouvoirs pour contrôler Internet », écrivent les signataires, qui anticipent la mise en place d’un Internet à deux vitesses, avec les services capables de payer les péages mis en place par les opérateurs d’un côté et les autres de l’autre.

« Ces changements permettront aux fournisseurs d’accès à Internet américains d’exiger des services Internet qu’ils paient pour obtenir le droit d’avoir un accès privilégié à leur clientèle, créant ainsi une mosaïque de nouveaux monopoles […] Cela fragmente le marché, détruit les économies d’échelle, réduit les incitations à l’innovation, sape les mouvements sociaux et détruit l’esprit d’Internet », ajoutent-ils.

La fin de la neutralité du net va détruire l’esprit d’Internet

C’est au mois de mai que les premiers coups de pelle pour enterrer la neutralité du net ont eu lieu. La politique de la FCC a donné lieu à une forte mobilisation lors d’une journée d’action, au cours de laquelle de nombreux internautes américains (la consultation a donné lieu à plus de 22 millions de contributions, même si une partie est sujette à caution) ont participé ainsi que plusieurs géants du net.

Elle a aussi montré une fracture parmi les opérateurs ; si les très gros fournisseurs d’accès à Internet sont effectivement hostiles à la neutralité du net, estimant que ce principe nuit à leur business, la tonalité est très différente chez les petits FAI. En juin, une quarantaine de ces entreprises a appelé la FCC à conserver les règles de la neutralité du net, qui s’avèrent être une protection face aux poids lourds du marché.

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