Va-t-on vers une plus grande responsabilité des géants du net en France ? Mounir Mahjoubir, le d'État chargé du numérique, explique que des discussions sont en cours au gouvernement. Une révision de la loi pourrait avoir lieu.

Faut-il modifier la loi pour la confiance dans l’économie numérique pour contraindre les très grands sites comme Google, Facebook et Twitter à prendre davantage leurs responsabilités face à la propagation de contenus illégaux sur leurs services ? C’est une piste de réflexion qui est en train d’être explorée au gouvernement, a fait savoir Mounir Mahjoubi, le secrétaire d’État chargé du numérique.

« Il y a des sites qui ont une plus grande responsabilité parce qu’ils ont une surface plus grande dans nos vies. Google, Twitter, Facebook pour citer ces trois-là ils sont tous les jours dans nos vies. 80 %, 90 % des Français utilisent leurs services, donc ils ont une responsabilité particulière », a fait observer celui-ci qui était autrefois le président du Conseil national du numérique, à l’antenne d’Europe 1.

À l’heure actuelle, la responsabilité de ces plateformes est encadrée par la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), votée en 2004.

Il est spécifié que les hébergeurs fournissant aux internautes un espace de stockage sur lequel ils publient des contenus peuvent voir leur responsabilité civile engagée s’ils ne prennent aucune action pour supprimer ou masquer une publication litigieuse alors qu’elle a été signalée préalablement. Mais si elles ont agi promptement, leur responsabilité est dégagée.

Pour Mounir Mahjoubi, une éventuelle modification de la LCEN doit être discutée car au moment de l’écriture de la loi, Facebook existait à peine, Twitter n’était pas encore en chantier et Google n’était pas devenu un tel mastodonte. Bref, l’avènement des méga-réseaux n’était pas encore survenu. « Les technologies ont évolué, [mais] le texte de droit, lui, est le même », a noté Mounir Mahjoubi.

80 %, 90 % des Français utilisent leurs services, donc ils ont une responsabilité particulière

« Le principe du droit, c’est d’évoluer en fonction des usages. On pourrait se dire qu’il y a une façon d’interpréter cette loi qui doit être plus responsabilisante. Peut-être que ce n’est pas possible avec ce qu’on a déjà et que dans ce cas-là il faut une nouvelle loi », a poursuivi le secrétaire d’État. Une loi à l’image de ce qui a été voté outre-Rhin, qui oblige les sites à des obligations spécifiques à partir d’une certaine audience ?

« C’est toute la discussion du moment », a-t-il ajouté. En Allemagne, le personnel politique a décidé de définir un seuil à partir duquel les sites doivent prendre des mesures précises en vue de traiter la mise en ligne et la propagation de certains contenus illicites. « C’est pour ça que la loi allemande a mis un seuil : c’est de dire, il y a des sites qui ne sont pas comme les autres ».

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CC Jay Plemon

Le cas allemand

En Allemagne, depuis cet été, les réseaux sociaux qui comptent plus de 2 millions d’usagers s’exposent désormais à une amende pouvant s’élever à 50 millions d’euros s’ils ne suppriment pas sous 24 heures les contenus illicites, notamment haineux (insultes, appel à la violence, propagande terroriste…), ainsi que les articles de désinformation qui leur sont signalés.

Par contre, il est prévu une marge de manœuvre pour les cas les plus problématiques, avec la possibilité de faire jouer un temps de réflexion prolongé pouvant durer jusqu’à une semaine.

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