L'Assemblée nationale a décidé de lever l'immunité parlementaire de Gilbert Collard. Fin 2015, le député a publié sur Twitter une photo sordide d'une victime de Daech. Or, cette diffusion sur le réseau social pourrait avoir des conséquences judiciaires.

La nouvelle est tombée ce mercredi 27 septembre. L’Assemblée nationale a décidé de lever l’immunité parlementaire de Gilbert Collard, député du Front national, pour la publication, sur son compte Twitter, le 16 décembre 2015, d’une photo prise par l’État islamique montrant un homme gisant à terre, le visage et le crâne explosés, sans doute à la suite d’une exécution menée par les hommes de Daech.

Cette diffusion était survenue dans le cadre d’une polémique entre Marine Le Pen et l’animateur de radio Jean-Jacques Bourdin, qui avait établi un parallèle entre le Front national et l’État islamique en recevant Gilles Kepel. Ces propos avaient vivement irrité la patronne du FN, qui avait tenu à souligner la barbarie de Daech en relayant elle-même des photos d’exactions.

Ses soutiens étaient aussitôt montés au créneau, à l’image de Gilbert Collard, qui avait lâché : « Bourdin compare le FN à Daech : le poids des mots et le choc des bobos ! ».

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Une capture faite par Le Lab d’Europe 1, évidemment floutée.

Or, la publication de telles photos a des conséquences judiciaires. Conséquences que Gilbert Collard doit très bien connaître, lui qui a eu une carrière d’avocat avant de se lancer en politique. D’ailleurs en 2015, le parquet de Nanterre a ouvert une enquête préliminaire à l’encontre de la présidente du FN et de Gilbert Collard pour « diffusion d’images violentes ». Aucun jugement concernant Marine Le Pen n’a encore été prononcé.

Concrètement, que risque le député maintenant que son immunité parlementaire lui a été retirée ? Plusieurs articles du code pénal peuvent entrer en considération.

Code pénal

L’article 222-33-3 dispose que « le fait d’enregistrer sciemment, par quelque moyen que ce soit, sur tout support que ce soit » des images de torture, de mutilation, de meurtre ou de barbarie (entre autres) est « puni de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende ». Seule exception : les personnes l’ayant fait dans le cadre « de l’exercice normal d’une profession ayant pour objet d’informer le public »  ou pour « servir de preuve en justice ».

Cette exception couvre le travail des journalistes et probablement des chercheurs ; il n’est pas du tout certain qu’elle protège un responsable politique, surtout que la publication de ce cliché est survenue dans une controverse médiatique.

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CC Rae Allen

Autre article qui pourrait causer quelques soucis à Gilbert Collard, le numéro 227-24 du code pénal. Celui-ci sanctionne la diffusion d’un message violent ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, lorsque celui-ci est susceptible d’être vu par un mineur. Il s’avère que Twitter, justement, accueille de nombreux membres qui n’ont pas encore atteint l’âge de la majorité.

Pour cette faute, le député risque au maximum trois ans de prison et une amende de 75 000 euros.

L’article 225-17 du même code pourrait aussi être envisagé, même s’il paraît plus difficile à appliquer. Celui-ci déclare que « toute atteinte à l’intégrité d’un cadavre, par quelque moyen que ce soit, est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende ». La diffusion sordide d’une telle photographie montrant un cadavre dégradé pourrait donner des arguments juridiques contre Gilbert Collard.

Apologie du terrorisme peu probable

Les dispositions relatives à l’apologie du terrorisme n’entrent de toute évidence pas dans le champ des outils juridiques utilisables contre le député. On doute qu’il puisse être prouvé que le parlementaire a cherché à « provoquer directement des actes de terrorisme ou de faire publiquement l’apologie de ces actes  ». Une chance pour l’élu, au regard des peines prévues par l’article 421-2-5.

Le texte expose en effet « qu’est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 d’euros d’amende » toute personne entrant dans le champ de cet article. Les peines sont mêmes durcies à sept  ans de prison et 100 000 euros d’amende quand « les faits ont été commis en utilisant un service de communication au public en ligne ». Et Twitter est justement un service de communication au public en ligne.

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