La Commission européenne annonce une amende de 2,4 milliards d'euros contre Google. Bruxelles entend ainsi sanctionner les pratiques déloyales de l'entreprise américaine sur le marché des moteurs de recherche en favorisant son propre service de comparaison de prix.

C’est une amende record. Ce mardi 27 juin, la Commission européenne a décidé d’infliger une très lourde sanction contre Google qui était accusé depuis bientôt sept ans d’abuser de sa position dominante sur le marché des moteurs de recherche et de la publicité en ligne. La firme de Mountain View devra donc sortir le carnet de chèques et payer à l’Europe une amende de 2,4 milliards d’euros.

« Google est à l’origine d’un grand nombre de produits et de services innovants qui ont changé notre vie, ce qui est positif. Mais sa stratégie relative à son service de comparaison de prix ne s’est pas limitée à attirer des clients en rendant son produit meilleur que celui de ses concurrents », comment Margrethe Vestager, la commissaire chargée de la politique de concurrence.

L’entreprise américaine a aussi fait en sorte de tricher avec son moteur de recherche pour être en meilleure position que ses concurrents « Google a abusé de sa position dominante sur le marché des moteurs de recherche en favorisant son propre service de comparaison de prix dans ses résultats de recherche et en rétrogradant ceux de ses concurrents », note ainsi la responsable européenne dans un communiqué de presse.

« Ce que Google a fait est illégal au regard des règles de concurrence de l’Union européenne. Elle a empêché les autres sociétés de livrer concurrence sur la base de leurs mérites et d’innover. Et surtout, elle a empêché les consommateurs européens de bénéficier d’un réel choix de services et de tirer pleinement profit de l’innovation  », ajoute la Danoise, qui était autrefois ministre de l’économie et de l’intérieur.

Margrethe Vestager
Margrethe Vestager
CC Radikale Venstre

Et Google a tout intérêt à se conformer aux exigences européennes, car en plus de cette sanction spectaculaire, sans doute l’amende la plus élevée jamais infligée à ce jour à une seule entreprise par la Commission européenne, fait remarquer sur Twitter l’avocat Alexandre Archambault, des astreintes quotidiennes se déclencheront au bout de trois mois (90 jours) si la firme de Mountain View ne s’adapte pas.

Au bout des trois mois, si Google campe sur ses positions, la Commission prévoit des astreintes « pouvant atteindre 5 % du chiffre d’affaires moyen réalisé quotidiennement au niveau mondial par Alphabet, la société mère de Google ». En clair, Bruxelles table directement au niveau des revenus de la maison-mère, même si ceux-ci proviennent en réalité surtout de l’activité économique de Google.

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CC Lars Plougmann

Les services européens enquêtaient sur Google depuis pratiquement sept ans. Faute de parvenir à trouver un terrain d’entente avec le géant du net qui aurait permis de résoudre ce litige à l’amiable, Bruxelles s’est lancé dans l’analyse de pas moins de 5,2 téraoctets de résultats de recherche effective provenant de Google (quelque 1,7 milliard de demandes de recherche) et de diverses autres preuves accumulées au fil du temps.

Parmi elles figurent des données financières et de trafic qui soulignent l’importance commerciale de la visibilité dans les résultats de recherche de Google et l’incidence d’une rétrogradation, ainsi que des expériences et des enquêtes, analysant notamment l’incidence de la visibilité dans les résultats de recherche sur le comportement des consommateurs et les taux de clics.

« Il relève de la seule responsabilité de Google de veiller au respect de cette décision et il lui appartient d’expliquer comment elle compte y parvenir », observe Bruxelles. De plus, « il doit s’abstenir de toute mesure ayant un objet ou un effet identique ou équivalent » et « doit appliquer [aux concurrents] les mêmes procédés et les mêmes méthodes de placement et d’affichage sur ses pages » que ce qu’il s’applique à lui-même.

Last but not least, la Commission rappelle que des actions distinctes peuvent tout à fait être enclenchées devant les juridictions des États membres par toute entité qui considère que le positionnement de ses services dans le moteur de recherche est affecté par des pratiques anticoncurrentielles. En clair, Google pourrait par exemple devoir verser des dommages et intérêts en France en cas de jugement défavorable.

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