Twitter et Facebook ont été intimés par les grandes chaînes de télévision française de mettre en place un filtrage pro-actif pour bloquer les vidéos portant atteinte à leur droit, et sanctionner les internautes qui en sont responsables.

TF1, M6, Canal+ et France Télévisions, ainsi que l'association de lutte contre la piraterie (ALPA) ont envoyé la semaine dernière une mise en demeure à Facebook et Twitter, révèle mercredi Le Figaro. Les chaînes de télévision françaises, qui sont aussi co-productrices de films, séries TV et autres documentaires ou émissions de flux, exige que les réseaux sociaux mettent en place des mesures de filtrage pro-actif, pour déceler les contenus piratés dès qu'ils sont uploadés, et ainsi empêcher leur mise en ligne.

Les ayants-droit demandent que Twitter et Facebook prennent exemple sur des concurrents comme YouTube ou Dailymotion, qui ont mis en place de tels outils de filtrage, et qu'ils privatisent une forme de riposte graduée.

"Dans [un] contexte général de mise en œuvre par les principaux acteurs d'Internet de moyens visant à réduire le piratage, il nous paraît en conséquence impératif que votre société mette en place une véritable politique de sanctions appliquées à ses membres lorsqu'ils font l'objet de revendications de droits de propriété intellectuelle", intiment les chaînes.

Ils rappellent que "des technologies de filtrage automatique (vidéo et audio) par reconnaissance d'empreintes numériques préalablement déposées par les détenteurs de droits, permettant de bloquer la mise en ligne de vidéos contrefaisantes".

DES MENACES DE PROCÈS

Juridiquement, absolument rien n'oblige les hébergeurs (statut dont relèvent Twitter et Facebook) à mettre en place des outils de filtrage pour détecter les contrefaçons. Mais les ayants droits espèrent réussir à généraliser la pratique, au moins sur les plus grandes plateformes, si besoin en passant par la loi qui pourrait imposer le concept très flou de "loyauté des plateformes", soutenu par le Conseil d'Etat.

C'est uniquement dans le cas où les sites ne retirent pas rapidement les contenus illicites qui leur sont notifiés qu'ils engagent leur responsabilité. "Les Tribunaux français prononcent des condamnations conséquentes à l'encontre des sites portant atteinte aux droits d'auteur et droits voisins", assurent les signataires de l'intimidation.

En fin d'année dernière, TF1 a signé un accord de paix avec YouTube. Ce dernier avait accepté de verser 1 million d'euros à la filiale du groupe Bouygues, pour mettre fin à un litige par lequel elle demandait 150 millions d'euros de dommages et intérêts. La justice avait pourtant jusque là donné raison à YouTube, et la cour de cassation a confirmé que Dailymotion pouvait bénéficier du statut protecteur de l'hébergeur, ce qui vaut également pour Twitter et Facebook.

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