TF1 se serait mis d'accord avec YouTube pour mettre fin aux poursuites engagées par la chaîne il y a sept ans. Malgré sa victoire en première instance, YouTube aurait accepté de verser 1 million d'euros. Une somme toutefois symbolique par rapport aux dommages et intérêts qui étaient demandés.

Selon des informations de BFM TV, TF1 et YouTube auraient accepté de signer un traité de paix après sept années de procédures entamées par la chaîne française, qui reprochait à la filiale de Google d'avoir permis l'hébergement de vidéos piratées sans s'imposer de mesures de filtrage. YouTube aurait accepté de verser 1 million d'euros à TF1 pour mettre fin au litige (contre 150 millions d'euros demandés en justice !), ce qui devrait être confirmé lors d'une audience du 19 novembre prochain devant la cour d'appel de Paris.

En mettant fin au litige, les deux groupes devraient pouvoir signer des partenariats qui étaient jusque là bloqués. 

Le fait que YouTube accepte de verser 1 million d'euros est assez symbolique compte tenu des intérêts en jeu, et marque une bonne volonté de la part de Google. Car la firme avait pourtant gagné en première instance, grâce au jugement du 29 mai 2012 révélé par Numerama. Le tribunal avait rejeté l'ensemble des griefs de la chaîne contre YouTube.

Le TGI de Paris avait certes reconnu une "faute dans son activité d'hébergeur" de la part de YouTube, du fait de lenteurs dans le retrait de certaines vidéos piratées, mais il avait débouté TF1 de toutes ses demandes, dans un jugement particulièrement cruel pour le groupe français. TF1 et LCI "sont bien incapables de donner quelque exemple que ce soit de ce que (YouTube) aurait outrepassé les limites imposées à la mission d'hébergeur et aurait eu un rôle autre qu'automatique et neutre dans le stockage des vidéos postées", avait notamment constaté le juge. 

De plus, avait fait remarquer le tribunal en suivant la jurisprudence de la cour de cassation, la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) "n'a pas interdit aux hébergeurs de gagner de l'argent envendant des espaces publicitaires". Or "en refusant aux hébergeurs de vivre de la publicité, et en ajoutant cecritère à celui fixé par la loi, les demandeurs détournent le texte et tendent à dire qu'un hébergeur devrait refuser les revenus publicitaires alors que leur statut est défini dans une loi qui traite du commerce électronique".

En s'appuyant sur la jurisprudence européenne, le tribunal avait également refusé d'imposer le filtrage des contenus. Mais celui-ci pourra désormais être appliqué de bonne volonté par YouTube, sous l'effet des contrats de partenariats. 

Partager sur les réseaux sociaux

Articles liés