Fleur Pellerin s'est prononcée en faveur de l'établissement d'une liste noire des sites accusés de contrefaçon, lors de son audition devant la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale. Cette liste devrait être confiée à la Haute Autorité, malgré des moyens en baisse.

La Hadopi manquera peut-être de moyens, mais elle ne manquera pas de missions. Alors que le budget de la Haute Autorité ne sera que de 6 millions d'euros pour 2015, ce qui réduira la capacité de l'institution à mettre en œuvre correctement la riposte graduée, Fleur Pellerin a bien l'intention de lui confier une nouvelle tâche : la constitution d'une liste noire des sites illicites.

Établir et publier une liste noire de sites illicites

Interpellée à propos des dispositions avancées dans le rapport de Mireille Imbert-Quaretta (incluant le blocage des sites, l'injonction de retrait prolongé et le contournement de la justice), la ministre de la culture et de la communication a confié avoir trouvé des suggestions lui paraissant "extrêmement intéressantes et censées" à mettre en place au nom de la protection du droit d'auteur.

"La Hadopi pourra probablement en mettre certaines en œuvre. Je suis en train de regarder celles qui nécessiteraient des aménagements législatifs ou qui requièrent un dialogue interministériel avec le ministère de la Justice. Par exemple, l’établissement et la publication de liste noire me paraissent rentrer parfaitement entrer dans le cadre des compétences de la Hadopi", a-t-elle noté, citée par Next Inpact.

Des sites "massivement" contrefaisants

Dans le rapport, il est conseillé que cette liste noire de sites contrefaisants (surtout des sites de streaming et de téléchargement direct) soit établie par l'administration – avec le concours très vraisemblable des ayants droit –. Officiellement, seuls les sites qui "portent massivement atteinte aux droits d'auteur" et dont la conception fait hésiter le public, qui "s'interroge parfois sur la licéité d'un site en particulier".

L'établissement d'une liste par l'exécutif et non l'ordre judiciaire pose évidemment des problèmes de séparation des pouvoirs dans un État de droit, puisque c'est l'État qui déterminera le caractère légal ou non d'un site web. Quels seront les critères retenus par l'administration pour effectuer cette évaluation ?

Une plateforme comme YouTube, qui héberge régulièrement des "films complets" et des "films entiers" mis en ligne par des tiers, pourrait-elle se retrouver dans cette liste noire, au regard de son importance sur le web ? On peut légitimement en douter, d'autant que des liens économiques très forts existent entre l'industrie du divertissement et le site.

La Hadopi soutient le "recensement " des sites pirates

La perspective d'une liste noire ne devrait poser aucune difficulté de fond à la Hadopi, dans la mesure où le plan proposé par le secrétaire général de la Hadopi Eric Walter inclut en particulier " un recensement fiable tant des services de communication au public en ligne offrant massivement au public des œuvres protégées sans autorisation des titulaires de droit que de leurs pratiques".

Il s'agit donc de lister, dans le cadre de la mission d'observation de la Hadopi, tous les sites pirates ou utilisés massivement par des internautes pour pirater, qui pourront faire l'objet de représailles initiées par la Haute Autorité. Mais le secrétaire général, conscient qu'il marche sur des œufs, assure qu'un "protocole respectueux des droits et efficace" sera mis en place et que la liste noire sera publique.

Ce dernier point n'est pas fortuit. Il s'agit d'éviter que les intermédiaires qui travaillent avec les sites accusés de contrefaçon puissent dire qu'ils ignoraient leur caractère prétendument illicite, puisque la liste noire sera connue de tous. Et si elle est connue de tous, ces intermédiaires auront beaucoup plus de difficulté à dire qu'ils n'étaient pas au courant et à justifier leur éventuelle inaction.

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