C'est la réponse du berger à la bergère, que l'on espérait. Suite à la réduction de son budget, qui avait pour but d'étrangler ses travaux sur une alternative à la lutte contre le partage d'oeuvres entre particuliers sur Internet, la Hadopi a prévenu jeudi que toutes ses missions en pâtiraient à due proportion. Y compris, donc, la riposte graduée.

L'Hadopi devra choisir son destin, écrivions-nous mercredi en constatant qu'avec seulement 6 millions d'euros de budget pour 2015, soit la moitié de ce qui lui était initialement affecté, la Haute Autorité ne pourrait pas continuer la riposte graduée à plein régime tout en assumant par ailleurs ses autres missions, notamment d'étude d'autres solutions plus progressistes à la question du piratage.

Elle est obligée de choisir entre la soumission totale au Gouvernement et aux ayants-droits, qui attendent de l'Hadopi qu'elle se consacre exclusivement à la lutte contre le piratage par la riposte graduée et la mise en oeuvre de son plan contre les sites pirates commerciaux ; ou d'affirmer son indépendance en rognant sur la riposte graduée pour assumer ses autres missions qui lui tiennent à coeur, et qui sont prévues par la loi. 

Or l'Hadopi a effectivement tranché, dans le bon sens. Ce jeudi, le collège présidé par la magistrate Marie-Françoise Marais a décidé très exactement ce que nous avions préconisé. "Ces diminutions (de budget) auront une incidence sur l'action de l'institution et, afin de limiter leur impact dans le respect de l'ensemble des missions confiées à l'Hadopi par le législateur, il convient de les répartir équitablement entre ces missions légales", indique la délibération (.pdf) signée ce jeudi 2 octobre et immédiatement mise en ligne par l'Hadopi. 

Dit plus clairement, la riposte graduée devrait diminuer dans son volume, en proportion de la baisse de son budget. Celui-ci passe de 8,5 millions à moins de 6 millions d'euros. Il faudra cependant vérifier si, dans les faits, cette diminution aura bien lieu.

Le secrétaire général de l'Hadopi Eric Walter, qui était attaqué hier par les professionnels du cinéma qui lui reprochent son indocilité, s'est fait un plaisir de publier immédiatement l'avertissement sans y apporter le moindre commentaire :

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