Le CSA ambitionne toujours d'étendre ses pouvoirs de régulation aux plateformes de distributions d'applications mobiles comme l'App Store, qui "peuvent être des distributeurs de services qui relèvent parfois de l'audiovisuel".

Emmanuel Gabla, membre du CSA en charge des questions numériques, a accordé mercredi une interview au site professionnel Contexte, dans lequel il revient sur les ambitions du CSA en matière de régulation sur Internet. "Chaque support doit être régulé en fonction de ses spécificités", prévient l'ancien élève de l'École nationale supérieure des télécommunications, qui reconnaît volontiers que seule une partie d'Internet peut être qualifié de "service audiovisuel" sur lequel le CSA a compétences sur Internet.

Mais il confirme la volonté du CSA d'étendre autant que possible l'interprétation pour couvrir un large spectre de services et de contenus qui ne sont pas de la radio ou de la télévision.

"Une réflexion doit être engagée sur cette notion, afin de voir si ceux qui proposent des magasins d’applications mobiles, et peuvent donc aussi être des distributeurs de services qui relèvent parfois de l’audiovisuel, devraient ou non être inclus dans le champ de la régulation", déclare ainsi Emmanuel Gabla.

Si cet élargissement de l'interprétation était retenu, notamment au niveau du groupe de régulateurs européen que préside le CSA, les App Store, Google Play ou même Facebook pourraient tomber sous le coup de la régulation par le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Celui-ci imposerait alors ses règles en matière de protection de l'enfance ou de déontologie, mais aussi en matière de mise en avant de contenus d'origine française ou européenne.

L'idée avait déjà été abordée en juin 2013 par le président du CSA Olivier Schrameck. "Un fabricant de terminaux connectés ou un magasin d'applications mobiles joue dans l'accès aux contenus et aux services un rôle crucial auquel la régulation ne peut rester indifférente", avait-il expliqué. Or c'est aussi l'un des sujets sur lequel travaille le Conseil National du Numérique (CNNum) qui demande de pouvoir imposer une forme de neutralité aux plateformes qui sont en position dominante. Une demande réitérée le mois dernier dans une tribune publiée par Les Echos, rédigée par plusieurs membres du CNNum. La demande du CSA et celle du CNNum pourraient trouver un rapprochement évident.

Le filtrage ? "On ne peut rester immobile"

De même, concernant la régulation des vidéos persos sur YouTube ou Dailymotion, qui sont actuellement exclus du champ de compétences du CSA, M. Gabla estime que "cette question mérite un véritable approfondissement".

En revanche, "imposer une régulation aux sites de presse n’est pas à l’ordre du jour au CSA", veut rassurer Emmanuel Gabla. La question s'était posée avec la multiplication des contenus vidéos produits par les journaux, qui aurait permis d'ouvrir une brèche à la régulation par le CSA. Il ne ferme cependant pas totalement la porte, en notant que d'autres pays se tournent vers une forme de régulation administrative de la presse en ligne, et qu'il faudra "à un moment donné, une harmonisation au niveau européen".

Interrogé sur le filtrage, qui est un mode d'action promu de longue date par le CSA, au contraire de l'Hadopi qui le rejette, Emmanuel Gabla se montre prudent mais déterminé. "On ne peut pas rester immobile", dit-il au sujet des contenus que le "jeune public" n'est pas censé voir, mais "cette question relève du législateur". Or cela tombe bien, elle pourrait être abordée dans le cadre de la loi Création que doit présenter dans les prochains mois Aurélie Filippetti. A moins que ce ne soit l'un des points de la loi sur les libertés numériques.

"Des problèmes existent sur Internet, il est logique que l’on s’en préoccupe", résume-t-il.

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