Publié par Guillaume Champeau, le Lundi 24 Juin 2013

Le CSA veut aussi réguler l'App Store, Android Play et Facebook

Déjà assuré de gagner de nouveaux pouvoirs dans le domaine de la vidéo en ligne et de la lutte contre le piratage, le CSA demande au législateur de lui octroyer également des pouvoirs de régulation dans le domaine de la distribution d'applications.

Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel pousse son avantage. Alors qu'il est désormais acquis que la future loi Filippetti issue du rapport Lescure donnera au CSA des pouvoirs de régulation sur Internet, son président Olivier Schrameck demande qu'ils ne soient pas limités au seul web. "Un fabricant de terminaux connectés ou un magasin d'applications mobiles joue dans l'accès aux contenus et aux services un rôle crucial auquel la régulation ne peut rester indifférente", a-t-il estimé lors du colloque NPA-Le Figaro.

"Se concentrer sur les seuls opérateurs hertziens et satellitaires ou sur les fournisseurs d'accès Internet, c'est ne pas saisir l'ampleur et les potentialités du rôle de la distribution".

Le CSA veut donc non seulement réguler le web, mais aussi tout mode d'accès aux contenus en tous genres, dès lors que la distribution de ces contenus permet d'influencer sur ceux qui sont téléchargés. L'Android Play de Google et l'App Store d'Apple sont bien sûr concernés, en ce qu'ils distribuent les applications installées sur Android et iOS, mais pas seulement. Facebook, qui joue lui aussi le rôle de boutique d'applications HTML/javascript dédiées au réseau social, pourrait lui aussi devoir se soumettre aux pouvoirs de régulation du CSA. Tout comme Google, plus largement, en qualité de moteur de recherche.

La demande n'est pas sans rappeler une proposition discrète du Conseil National du Numérique, qui avait dit dans un rapport la nécessité d'aborder le sujet de la neutralité du net non pas seulement sous l'angle de la neutralité des tuyaux, mais aussi sous l'angle de la neutralité des plateformes hégémoniques qui donnent accès à des contenus. "L'énorme pouvoir que peuvent procurer ces services omniprésents s'accompagne aujourd’hui d'une obligation de neutralité (...) Il est inutile d’imposer la neutralité en amont si on ne change pas les règles en aval", avait écrit le Conseil.

L'idée serait notamment d'agir lorsqu'un Apple refuse de référence App Gratis, ou qu'un Facebook censure un musée diffusant une photo de nu. Selon le Figaro, le CSA "suggère au législateur français de lui conférer un pouvoir de règlement des différends, analogue à celui dont il dispose pour régler les conflits entre les chaînes thématiques et les plateformes de distribution comme CanalSat". Mais un tel pouvoir pourrait aller, aussi, jusqu'à exiger une classification des contenus proposés sur ces plateformes, voire une interdiction de proposer certains contenus. 

Publié par Guillaume Champeau, le 24 Juin 2013 à 11h30
 
37
Commentaires à propos de «Le CSA veut aussi réguler l'App Store, Android Play et Facebook»
Inscrit le 14/05/2010
97 messages publiés
"Il est interdit d'interdire", clap deuxième.
Inscrit le 01/06/2013
248 messages publiés
Bien sûr que non qu'il n'est pas interdit d'interdire, et encore heureux !
Inscrit le 13/08/2010
8039 messages publiés
'sont complètement fous au CSA !
De quel droit iraient-mettre leur nez dans des catalogues commerciaux ? Sauf cas extrêmement rares d'applis "inavouables"... mais là, on peut faire confiance au puritanisme US.
Inscrit le 26/11/2003
1840 messages publiés
Et il compte faire ça à coup de baguette magique ?
ils n'ont plus le sens de la réalité; la démence, pauvre ptit vieux ....
Inscrit le 29/01/2013
79 messages publiés
relecture, relecture!
Inscrit le 20/08/2010
943 messages publiés
Les vieux barbons s'accrochent à leurs chimères comme des moules à leur rocher.
Inscrit le 24/05/2013
659 messages publiés
je me roule parterre de rire..
Inscrit le 06/06/2011
254 messages publiés
L'idée serait notamment d'agir lorsqu'un Apple refuse de référence App Gratis , ou qu'un Facebook censure un musée diffusant une photo de nu.


A-ton déjà vu le CSA dé-censurer quelque chose ? C'est surtout une machine à censure qui ne fera qu'en remettre une couche (en supposant qu'il soit possible de censurer encore plus que ne le fait déjà Apple)
Inscrit le 01/06/2013
248 messages publiés
Je ne sais pas si le CSA est le mieux placé mais de toutes façons il faudra bien finir par mettre en place un organe de contrôle et de régulation des contenus et des flux sur Internet. Aujourd'hui le réseau est devenu un gros bordel et un lieu non sécurisé : pillage des contenus et de la vie privée, espionnage, pornographie et pédopornographie en étalage sur le net, piratage, attaques informatiques, etc... Bref, on va pas se farcir ces problématiques 50 ans sans rien faire.

Il faut créer des "maisons d'édition" numériques qui seraient agréées pour publier les contenus. A côté de cela, il faut mettre au point une charte pour les activités commerciales sur le réseau.

Si aujourd'hui l'Internet commercial domine très clairement sur le réseau c'est parce qu'il y a plus d'entreprises qui ont quelque chose à vendre et de consommateurs à la recherche de biens ou services, qu'il n'y a d'internautes qui ont quelque chose à dire. Pour les premiers, il faut établir une charte, pour les seconds, il faut les mettre sous la coupe d'une maison d'édition numérique, elle-même placé sous l'oeil du CSA (ou autre organisme).
Inscrit le 24/06/2013
3 messages publiés
mais bien sûr... on jette la liberté d'expression sur le web pour laisser les "maisons d'édition" choisir ce qui est bon pour nous. On n'est pas en Chine !
Inscrit le 10/07/2008
3274 messages publiés
Aujourd'hui le réseau est devenu un gros bordel et un lieu non sécurisé

Oui c'est vrai. La télévision c'était mieux. Les choses étaient bien contrôlées.
Inscrit le 21/11/2011
624 messages publiés
Non en fait ça c'est la vie... et le réseau ne reflette que ceux qui le font. Aucune régulation au monde ne pourra aller contre la bêtise humaine.
Inscrit le 13/08/2010
8039 messages publiés
Tu déraisonnes, l'ami.
Je te demande de te reprendre. Il y va de ta santé intellectuelle !
Inscrit le 10/07/2009
1202 messages publiés
Donne moi ton fournisseur STP.
Inscrit le 03/09/2012
1192 messages publiés
Wow !
Prend une tisane et respire un grand coup.

S'il y a peut d'internautes qui ont quelque chose à dire, s'est peut être qu'ils n'ont pas été habitués à s'exprimer en public.
Cela viendra avec le temps, il faudra peut-être quelques générations pour que ça rentre dans les mœurs. On ne peut pas vaincre en un claquement de doigt un conditionnement télévisuel passif. La dissymétrie de l'adsl ne favorise pas trop la chose aussi, mais de ce coté, on y viens.

Merci de prendre les consommateurs pour des demeurés et de vouloir les assister par le saint Graal qu'est le CSA.
Comme tout adulte, je suis à même de savoir ce qui est bon pour moi, et pour les mineurs il existe des solutions de contrôle parental. Pas besoin d'un CSA derrière nos épaules, juste besoin d'une bonne information sur les softs de contrôle parental pour les Michu pour les aider à protéger leurs bambins.
Inscrit le 03/06/2011
346 messages publiés
Tu travaillerais pas chez Bull toi des fois ?
Inscrit le 01/06/2013
195 messages publiés
ils ont vraiment peur de l'interweb Ahahha ils se pissent dessus
Inscrit le 05/06/2009
593 messages publiés
Le CSA veut TOUT réguler.
Inscrit le 25/08/2008
764 messages publiés
J'en profite le temps qu'on peut encore :

http://www.__youtube...h?v=EjPG-sZACSg

Inscrit le 14/05/2009
486 messages publiés

Franchement, si c'est pour montrer des trucs comme ça, je préfère que le CSA régule. En fait ce qu'il faudrait, c'est un organisme qui lutte contre la bêtise. Là il y a du boulot !
Je suis contre toute censure.
Inscrit le 17/08/2009
235 messages publiés
Ces "trucs comme ca" font partie de la culture francaise au meme titre que les oeuvres de Brassens ou trucs du meme genre.

Je prefere que le CSA se tienne a l'ecart d'internet.
Inscrit le 21/11/2011
624 messages publiés
Il faudrait revoir la définition de culture...
Inscrit le 03/09/2012
1192 messages publiés
Il faudrait aussi revoir la définition de bêtise !
Inscrit le 29/08/2008
1135 messages publiés
Aujourd'hui le réseau est devenu un gros bordel et un lieu non sécurisé : pillage des contenus et de la vie privée, espionnage, pornographie et pédopornographie en étalage sur le net, piratage, attaques informatiques, etc... Bref, on va pas se farcir ces problématiques 50 ans sans rien faire.


Toi t'as du voir Frédéric Lefebvre à l'Assemblée Nationale

1/ Pillage de contenus: regarde des vidéos de pillage/riots/emeutes , regarde ce que c'est et après on en reparle niveau comparaison
2/ Vie privée: c'est dans l'erreur qu'on apprend
3/ Espionnage: t'es au courant que l'espionnage vient des autorités ?
4/ Pornographie: et ? 66% des français se disent heureux de leur sexualité
5/ Pedopornographie (prism, ben laden, bombes, iran, t'inquiètes c'est juste pour test): sortez les kleenex et violons... Tu crois sincèrement que depuis 20ans rien n'est fait contre ça ? Ils ont pas attendu qu'un couillon de droite ou de gauche deblatère sa merde à l'assemblée. On en a parle à maintes reprises sur Nume. T'es déjà tombé dessus au cours de ta vie ? A croire qu'on surf 5min et que hop une pop-up avec une photo bien "puante" s'ouvre comme par magie...
6/ Piratage: ça forge la sécurité des entreprises
7/ Attaques and co: c'est un cran au dessus des politiques aussi et géré par des personnes un peu plus compétentes.

Je suis étonné que ne soit pas évoqué le terrorisme et ce qui y est affilié.
Inscrit le 03/09/2012
1192 messages publiés
5/ Pedopornographie (prism, ben laden, bombes, iran, t'inquiètes c'est juste pour test): sortez les kleenex et violons... Tu crois sincèrement que depuis 20ans rien n'est fait contre ça ? Ils ont pas attendu qu'un couillon de droite ou de gauche deblatère sa merde à l'assemblée. On en a parle à maintes reprises sur Nume. T'es déjà tombé dessus au cours de ta vie ? A croire qu'on surf 5min et que hop une pop-up avec une photo bien "puante" s'ouvre comme par magie...


J’envoie un kilo de bananes à qui veut bien donner un lien valide de pédoporn.
C'est pas que ça soit mon dada, mais à force d'en parler à tout va comme quoi on en trouverait à tout les coins de clics, je fini par penser que je suis une buse pour n'être jamais tombé dessus.
Pourtant je m'applique, pas de réseaux sociaux et de grandes tranches de warez, haut lieu de "pirates" en tout genre.

Messieurs les politicards, arrêtez de faire peur à vos concitoyens, ils commencent à vous croire.
Inscrit le 16/07/2004
913 messages publiés
Aujourd'hui les stores,demain,le monde !!!
Inscrit le 23/05/2013
60 messages publiés
censure Apple ? Oyo ? comment il vont faire ? n'ont parce que en terme de censure d'applis ils font trés fort.
le CSA vs les multinational les plus riche du net !
Inscrit le 16/10/2010
1115 messages publiés
Du monde, pas du net.
Inscrit le 10/07/2009
1202 messages publiés
J'ai envie de rire, le CSA qui contrôlent google et apple, bientôt les balayeurs qui donnent des ordres aux président du G20 ?
Inscrit le 02/07/2011
477 messages publiés
Il serait peut-être urgent de comprendre que dans le contexte numérique il manque surtout un nouveau rôle autour des bibliothèques personnelles (pas "cloud", références sur des profils), garanties de confidentialité très stricte, et séparation claire des rôles :
http://iiscn.wordpre...umerique-draft/
(à moins que l'on préfère les deux ou trois monstres se mettant en place actuellement)

Et pour le piratage, si quelque chose arrêter de tout faire à l'envers :
http://iiscn.wordpre...age-hadopi-etc/

Mais enfin de toute évidence plus personne ne sait lire, trop d'amusement avec le viol du terme virtuel sans doute, époque trépanée s'il en est une.
[message édité par yt75 le 24/06/2013 à 13:41 ]
Inscrit le 09/03/2009
172 messages publiés
@Yako Ngin
Je te recommande vivement de visionner ces vidéos, parce que là visiblement tu parles d'un sujet que tu ne connais pas (une fois de plus, cf le sujet sur firefox) : http://www.__youtube...73hfA6akRM6B-jj
[message édité par Tipunch le 24/06/2013 à 16:21 ]
Inscrit le 04/09/2002
2793 messages publiés
Les cons, ça ose tout, c'est à ça qu'on les reconnaît... Et là, ils font forts.
a quand leur demande d'implication dans le projet d'écoute américain, pendant qu'ils y sont?
Inscrit le 09/03/2010
1095 messages publiés
Inscrit le 07/11/2006
3333 messages publiés
C'est quoi le rapport avec l'article ??
Inscrit le 21/01/2009
4844 messages publiés
Ecoute le refrain ?
Inscrit le 07/11/2006
3333 messages publiés
oui je connais, cette chanson.quand je dit "C'est quoi le rapport avec l'article ??" je voulait plutôt dire "que viens foutre cette vidéo dans les commentaire , je vois pas l’intérêt de cette réponse..."

Gerard Manvussa (qui contourne sont bannissement temporaire en ouvrant un autre compte) n'a pas les cou***** d'insulter le CSA lui même alors il passe par l'intermédiaire de NTM ??
Inscrit le 21/01/2009
4844 messages publiés
Sûrement ? J'en sais rien, je suis pas dans sa tête.
Le rapport est le CSA, c'était pas plus HS que la moitié des posts
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