Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) a remis au gouvernement un rapport qui demande que soit créé un "référent institutionnel national" pour décider d'une politique de protection des mineurs généralisée à tous les modes de diffusion, de l'audiovisuel traditionnel à Internet. Il plaide, une nouvelle fois, pour que le filtrage soit imposé sur Internet.

Dans un rapport rendu à Claude Greff, la secrétaire d’Etat chargée de la famille, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) revient une nouvelle fois à la charge pour défendre l’idée d’un filtrage généralisé des contenus sur Internet. L’institution demande que soit créé un « référent institutionnel national pour la protection des mineurs » sur tous les supports, laquelle sert de prétexte à étendre à Internet les pouvoirs de régulation du CSA en matière audiovisuelle.

Le CSA pointe en effet du doigt « un risque accru d’exposition des mineurs à des contenus choquants« , du fait que les enfants peuvent désormais utiliser une multitude d’écrans pour accéder non plus seulement à la télévision, qui fait l’objet de régulations strictes, mais à tous les contenus publiés sur Internet. « L’évolution des usages et des technologies vers une convergence des médias appelle une meilleure coordination entre les actions mises en œuvre dans le secteur audiovisuel et sur internet« , indique le Conseil dans ce rapport cité par l’AFP.

Alors qu’il tirait sa légitimité de la nécessité de gérer des ondes publiques en quantité limitée, le CSA a progressivement fait glisser la doctrine vers la nécessite de contrôler ce qui peut être vu et entendu dans la société. « C’est l’évolution de la demande sociale qui guide les progrès de la régulation« , écrivait le Conseil dans son rapport d’activité 2010, en affirmant que « la demande de régulation des contenus audiovisuels en ligne ne cesse de progresser au nom de la protection du jeune public et de la déontologie« . On trouvait déjà les prémices de cette doctrine dans son rapport 2009.

Et si cette idée n’est pas suffisamment ancrée dans l’esprit des citoyens, le CSA s’est assuré de la leur inculquer à travers des spots TV diffusés l’automne dernier.

« L’opinion publique sera en faveur d’un minimum de régulation sur Internet »

Le CSA, qui avançait jusqu’alors à pas feutrés, multiplie depuis plus d’un an les demandes publiques de filtrage sur Internet, en expliquant que l’avènement des téléviseurs connectés l’y oblige. La protection des mineurs est pour lui le parfait cheval de Troie qui lui permet d’imposer l’idée d’étendre sa compétence de régulation à internet, dans une lutte politique contre une Hadopi qui au contraire refuse de céder à la tentation du filtrage (voir à ce sujet notre article qui expliquait pourquoi l’Hadopi peut être une alliée de circonstances pour les internautes). De la philosophie qui sera retenue par le gouvernement dépend pour une large part l’avenir du CSA ou de l’Hadopi.

En début d’année dernière, le président du CSA Michel Boyon avait plaidé pour une obligation faite aux logiciels de contrôle parental de bloquer tous les sites non labellisés par le CSA. Il avait renouvelé cette proposition en fin d’année, en expliquant que puisque « l’opinion publique est en faveur de la protection de l’enfance, elle sera en faveur d’un minimum de régulation sur Internet« .

Cette vision, qui n’est qu’une première brique, sera particulièrement dangereuse si progresse en parallèle l’idée qu’il faudrait imposer le contrôle parental par défaut au niveau des FAI. L’idée a été plusieurs fois défendue par des parlementaires. Or dans son rapport remis au gouvernement, le CSA pointe justement l’inefficacité des logiciels de contrôle parental traditionnels, en notant qu’ils « sont toujours peu utilisés« . De là à conclure qu’il faut les imposer au niveau du réseau, il n’y a qu’un pas.

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