Publié par Guillaume Champeau, le Mardi 04 Mars 2014

Le CSA à la tête des régulateurs européens pour le numérique

Le patron du CSA Olivier Schrameck a été élu président du nouveau groupe de régulateurs européens des services de médias audiovisuels (ERGA), créé par la Commission européenne pour coordonner et élaborer des propositions de régulation des services en ligne audiovisuels. Danger ?

Les autorités administratives françaises savent se faire aimer de leurs homologues. Alors que la présidente de la CNIL Isabelle Falque-Pierrotin a été élue ces derniers jours à la tête du G29, qui regroupe les CNIL européennes, le CSA annonce ce mardi que son président Olivier Schrameck a lui aussi été élu à l'unanimité à la présidence de l'ERGA, le groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels, créé le mois dernier par la Commission européenne.

"La création de ce groupe, qui rassemble les autorités de régulation de l’audiovisuel des vingt-huit États-membres de l’Union, s’inscrit dans la continuité de l’initiative prise par le président du CSA de réunir à Paris, en septembre dernier, plusieurs présidents d’autorités de régulation dans la perspective d’une coopération à l’échelle de l’Union européenne", rappelle le CSA dans un communiqué.

Le groupe présidé jusqu'à fin 2015 par le régulateur français devra conseiller la Commission européenne, c'est-à-dire tenir la plume des propositions de directives, "sur des sujets aussi décisifs pour l’évolution de la régulation de l’audiovisuel que la convergence des services de médias à l’ère du numérique, la protection des publics, la liberté d’expression et le pluralisme, et l’affirmation de l’indépendance des autorités de régulation".

Une régulation élargie de l'audiovisuel vers le numérique

Le CSA ne le rappelle pas dans sa communication mais concrètement, l'ERGA devra donner à la Commission ses propositions de modifications de la directive de 2010 sur les services de médias audiovisuels, qui fut en grande partie anticipée en France par la loi du 5 mars 2009. Cette directive encadre spécifiquement tous les services "dont l’objet principal est la fourniture de programmes dans le but d’informer, de divertir ou d’éduquer le grand public, par des réseaux de communications électroniques". Une définition vaste qui autorise nombre d'interprétations.

Or l'on sait que l'objectif du CSA est d'obtenir que le champ des services concernés soit considérablement élargi, pour que le CSA et ses homologues européens aient la main-mise sur la régulation des vidéos personnelles, sur le blocage de l'accès à certains sites, ou encore sur la lutte contre le piratage par le filtrage. Le rapport que doit remettre dans les prochains jours à Aurélie Filippetti Mireille Imbert-Quaretta, actuelle présidente de la commission de protection des droits de l'Hadopi, ira dans ce sens.

Au nom de la régulation économique et sociale, le CSA souhaite que le régulateur audiovisuel dispose des pouvoirs de trancher des questions aussi diverses que la concentration des diffuseurs, les relations avec les producteurs, la chronologie des médias, la protection de l'enfance ou de la déontologie sur les sites de contenus, la "sécurisation" de l'accès à internet, la protection des droits de propriété intellectuelle sur les oeuvres audiovisuelles, etc., etc.

"L'opinion publique est en faveur de la protection de l'enfance, elle sera en faveur d'un minimum de régulation sur Internet", avait lancé en 2011 l'ancien président du CSA, Michel Boyon. Depuis, l'institution ne fait qu'avancer progressivement ses pions avec un certain talent.

Publié par Guillaume Champeau, le 4 Mars 2014 à 18h38
 
10
Commentaires à propos de «Le CSA à la tête des régulateurs européens pour le numérique»
Inscrit le 10/01/2008
469 messages publiés
Déjà que l'Europe n'est pas beaucoup aimé dans certains milieux, si en plus elle censure...
Alors qu'au niveau national, même si le législateur fait n'importe quoi, de toute façons vous n'avez pas le choix.
Donc non, ils ne le feront pas.
Inscrit le 10/07/2008
3474 messages publiés
Inscrit le 19/10/2009
6491 messages publiés
 
Même pas...
 
Le principe reste toujours le même.
 
Ils pensent avoir compris un truc qui a déjà muté 3 fois depuis qu'ils ont commencé à ' chercher ' à comprendre, et lorsqu'ils en sont à légiférer sur la forme originelle, les multiples mutations font qu'ils légifèrent sur du vide total.
 
Censurer quoi ?
 
Ce qu'ils ne peuvent percevoir ?
 
Inscrit le 10/07/2008
3474 messages publiés
les multiples mutations font qu'ils légifèrent sur du vide total

C'est normal. S'il y a des « sites de contenus », il doit y avoir des « sites de vide ». Le CSA y travaille.
Inscrit le 13/08/2011
446 messages publiés
bonjour la CENSURE
Inscrit le 05/04/2011
1712 messages publiés
"L'opinion publique est en faveur de la protection de l'enfance, elle sera en faveur d'un minimum de régulation sur Internet"
Je propose qu'on demande directement à l'opinion publique ce qu'elle en pense par un petit référendum...
Nous serons vite fixés.
Inscrit le 31/03/2009
531 messages publiés
Si c'est comme les derniers referendums, ça va être "Vous être d’accords ? Non ? Bon, bah on fait comme si vous l'étiez parce-qu’en fait vous avez pas compris la question."
[message édité par Morigan le 05/03/2014 à 10:25 ]
Inscrit le 31/03/2009
531 messages publiés
[Bug Numerama]
[message édité par Morigan le 05/03/2014 à 10:24 ]
Inscrit le 15/08/2008
2853 messages publiés
"sur des sujets aussi décisifs pour l’évolution de la régulation de l’audiovisuel que la convergence des services de médias à l’ère du numérique,"

On a presque l'impression que l'avenir du monde dépend de leur travail (de censure)...
Inscrit le 15/08/2008
2853 messages publiés
Une vidéo pertinente sur le sujet de l'europe et de sa gouvernance :

http://www.__youtube...h?v=Bb8dB7d3BdE"Qui gouverne la France et l'Europe 27 Avril 2012"
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