Au prétexte de lutter contre une forme de concurrence déloyale à l'encontre des plateformes de VOD soumises au régime des SMAD, le CSA demande à pouvoir réguler les plateformes de vidéos communautaires comme YouTube ou Dailymotion. L'ancien patron du CSA avait déjà dit son souhait de réguler toutes les vidéos personnelles.

Dans son rapport sur les médias audiovisuels à la demande (SMAD), le CSA ne se contente pas de proposer d'alléger le fardeau auquel tente d'échapper nombre d'éditeurs de services de VOD. Comme on pouvait s'y attendre, le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel en profite aussi pour avancer ses cartes en matière de régulation des sites de vidéos communautaires comme YouTube ou Dailymotion.

"Ces plateformes sont exclues de la définition de SMAD, dès lors qu’elles hébergent des contenus créés par des utilisateurs privés. Or, elles diffusent une part importante de contenus « professionnels »", plaide le CSA. Il prétend vouloir réguler YouTube et consorts au nom de la concurrence (comprendre "déloyale") faite aux plateformes de VOD. "Ces services sont en concurrence avec des acteurs puissants de l’internet qui ne contribuent pas au financement de la création (…). De surcroît, certains d’entre eux bénéficient du trafic engendré par la réutilisation des contenus audiovisuels ou cinématographiques", critique le Conseil.

"De manière générale, les métiers des acteurs évoluent et se confondent de plus en plus, là où auparavant ils étaient distincts".

Le CSA, dont le chef de cabinet n'est autres que le rédacteur du rapport Lescure, propose donc de s'appuyer sur le rapport Lescure pour lancer un chantier visant à étendre le régime des SMAD aux plateformes comme Youtube et Dailymotion. Il s'agirait tout d'abord d'une simple étude d'impact, avant une modification législative.

Mais l'ambition finale du CSA est connue, et même si le rapport n'en dit rien et prend prétexte de la régulation de la concurrence, il s'agit bien in fine de réguler les vidéos personnelles au nom de leur contenu-même. "Il est impossible que nous ne répondions pas à un souhait croissant des opinions publiques française et européenne, qui aspirent à une régulation des contenus audiovisuels privés sur internet", avait ainsi déclaré l'ancien président du CSA Michel Boyon, lors de son pot de départ.

C'est aussi tout l'esprit de la campagne TV du CSA qui demandent aux parents de faire attention aux écrans, quels qu'ils soient, quoi qu'ils diffusent.

Le CSA, qui devait autrefois imposer des règles sur les contenus diffusés au nom de la gestion commune d'une ressource publique rare (les ondes hertziennes), se veut désormais investi d'un pouvoir de régulation des contenus au nom de la protection de l'enfance et des bonnes moeurs, voire des intérêts économiques. C'est sa seule voie de survie à long terme, et il entend bien l'emprunter dès que possible.

Partager sur les réseaux sociaux

Articles liés