Le Bitcoin, qui connaît un succès croissant depuis sa création en 2009, est une monnaie électronique totalement décentralisée, qui assure l'anonymat des utilisateurs. Véritable monnaie parallèle en voie de développement, elle est déjà utilisée régler diverses transactions.  Mais faut-il déclarer les gains éventuels liés aux Bitcoins, lorsque l'on est un citoyen soucieux de respecter la loi et de contribuer équitablement aux ressources publiques ? Et si oui, comment ?

Monnaie électronique et décentralisée, le Bitcoin est une nouvelle forme de transaction ne dépendant d'aucun émetteur central. Née en 2009, elle connaît depuis quelques mois une notoriété croissante. Aujourd'hui, il est possible de se servir des Bitcoins pour payer une bière, réserver une chambre d'hôte, verser des salaires, commander des pizzas ou régler une facture.

Le fisc se penche sur le Bitcoin

Jusqu'à présent, la puissance publique ne s'intéressait pas à cette monnaie privée. Or avec la notoriété croissante du Bitcoin auprès du public et la multiplication des transactions, force est de constater que les États ne sont plus totalement indifférents. Que ce soit au Canada ou en Allemagne, le ministère de l'économie et des finances est formel : le Bitcoin n'échappe pas aux impôts.

Et en France ? L'expérience menée par Benjamin Sonntag, l'un des fondateurs de La Quadrature du Net, révèle que Bercy est sur une ligne identique : décentralisée ou pas, électronique ou pas, privée ou pas, le Bitcoin est à mentionner dans sa déclaration de revenus. Ou, plus exactement, ce sont les gains réalisés lors de la vente des Bitcoins minés qu'il convient de déclarer au fisc français.

Pas de disposition fiscale spécifique

Car comme l'a rappelé la direction régionale des finances publiques pour l'Île-de-France, la législation française ne prévoit actuellement "aucune disposition fiscale spécifique à la monnaie virtuelle". En revanche, si le Bitcoin en tant que tel n'est pas pris en compte par la loi, les gains qu'il est possible de réaliser à travers la conversion de la monnaie électronique dans une autre (euro, dollar…) le sont.

C'est l'article 12 du code général des impôts : "l'impôt est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année". Dans la mesure où les intentions de Benjamin Sonntag étaient de changer les Bitcoins en euros puis de rapatrier cette somme sur son compte en banque en France, l'article 12 s'applique manifestement.

Bénéfices non commerciaux

Dès lors, où déclarer ce montant une fois qu'il a été généré en Bitcoin, changé en euro et rapatrié sur son compte en banque français ? Le fisc estime que ce montant entre probablement "sous la qualification de bénéfices non commerciaux", dans la mesure où il n'existe pas de catégorie spécifique et à supposer qu'il n'y a aucune exonération particulière dans le cas d'espèce.

Et c'est à l'article 92 du code général des impôts qu'il faut se référer, précise Bercy. "Sont considérés comme […] revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux, les bénéfices […] de toutes occupations, exploitations lucratives et sources de profits ne se rattachant pas à une autre catégorie de bénéfices ou de revenus". C'est donc la déclaration complémentaire n° 2042-C-PRO qui est concernée.

Un cas d'espèce

Comme le précise Benjamin Sonntag, la particularité des Bitcoins nécessite de vérifier ces éléments auprès du centre des impôts, d'un conseiller fiscal ou d'un comptable, afin de ne commettre aucune erreur. En outre, le cas d'espèce présenté par Benjamin Sonntag concerne le cas où des Bitcoins ont été changés en euros puis rapatriés sur un compte bancaire français.

Dans le cas où le contribuable ne procède pas ainsi, c'est-à-dire s'il décide de les exploiter autrement, le fisc aura nettement moins de marge de manœuvre pour intervenir. Les comptes Bitcoins sont en effet rattachés à leur propriétaire uniquement par une adresse Bitcoin. Il est très difficile de parvenir à connaître l'identité du propriétaire et donc de savoir qui fait quoi avec ses Bitcoins.

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