Électronique et décentralisée, le Bitcoin est une monnaie privée qui n'est pas liée à un émetteur central. Mais ces particularités n'exonèrent pas ce système de respecter les règles fiscales dans les pays où il fonctionne. C'est en tout cas la position exprimée par les services de plusieurs États, dont l'Allemagne.

Avec la notoriété croissante du Bitcoin, la puissance publique est de moins en moins disposée à rester indifférente à l'égard de cette nouvelle forme de transaction. Depuis quelques mois, les services de plusieurs États ont d'ailleurs manifesté un intérêt croissant pour cette monnaie électronique et décentralisée en se livrant ici à des déclarations, là à des opérations précises.

En avril, l'agence du revenu du Canada a indiqué à la radio que les transactions réalisées avec la monnaie virtuelle BitCoin n'étaient pas exemptes de conséquences fiscales. Deux mois plus tard, c'est la Californie qui a voulu asseoir son autorité, malgré l'absence d'un émetteur central. Quelques jours après, une opération de police a conduit les autorités à saisir des Bictoins appartenant à un trafiquant de drogues.

La mise en branle de l'État face à l'augmentation des échanges en Bitcoins ne se constate pas qu'outre-Atlantique. En Europe aussi, les autorités cherchent à réaffirmer leur maîtrise des flux financiers. C'est le cas de l'Allemagne, où le ministère fédéral des finances a indiqué, suite à une question parlementaire, que le Bitcoin devait être considéré comme une unité de compte et qu'elle n'évoluait pas hors de portée du fisc.

Plus précisément, les services allemands ont estimé que le Bitcoin est une monnaie privée, c'est-à-dire, comme le précise Wikipédia, un type de monnaie dont l'émission et la garantie sont assurées par un organisme indépendant de l'État. Et d'ajouter que l'action de miner des Bitcoins, c'est-à-dire générer de nouveaux montants, n'est rien d'autre que de la création monétaire.

Dans le détail, le ministère estime qu'un Allemand générant des Bitcoins peut être visé par un impôt représentant 25 % des gains obtenus. Toutefois, il est précisé que les sommes possédées depuis plus d'un an étaient exemptées de ce prélèvement. Seules les transactions survenues au cours de l'année sont concernées.

Il reste toutefois de passer de la théorie à la pratique, c'est-à-dire résoudre certaines questions pratiques : comment en effet les autorités allemandes pourront savoir si un contribuable allemand possède ou non des Bitcoins ? Comment faire le lien entre un compte et une identité ? Les services fiscaux s'attendent-ils à une grande honnêteté des contribuables, avec une déclaration sur l'honneur ?

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