La DGCCRF a réalisé mercredi une perquisition des locaux parisiens de Free Mobile, pour tenter d'y trouver les preuves d'une politique de bridage de l'accès à internet en 3G, lorsque l'abonné utilise les antennes d'Orange en l'absence d'antennes Free.

Mercredi, la DGCCRF (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) a réalisé une perquisition dans les locaux du siège d'Iliad, la maison-mère de Free, dans le 8ème arrondissement de Paris. Alors que beaucoup, dont Univers Freebox qui avait révélé l'opération, pensait que les autorités de Bercy s'intéressait aux prix proposés par Free Mobile et à une éventuelle "vente à perte", La Tribune révèle qu'il n'en est rien.

L'opération a été organisée suite à la plainte déposée par l'UFC-Que-Choisir en janvier dernier, l'association de consommateurs affirmant que l'opérateur restreint délibérément le débit de l'accès à internet en 3G de ses abonnés, pour alléger la facture d'itinérance qu'il doit payer à Orange. L'UFC-Que-Choisir dénonçait une "tromperie", due à la différence artificielle qui serait décidée par l'opérateur, entre le débit théorique annoncé à titre publicitaire, et le débit réel délivré par les antennes relais.

"L'enquête ne fait suite à aucune plainte d'opérateur concurrent. Elle porte sur le bridage de Free Mobile, pas du tout sur le forfait à 2 euros", assure en effet une source proche du dossier au quotidien économique.

Dans son tableau comparatif, l'UFC-Que Choisir avait montré un "taux de non qualité" très supérieur aux concurrents, y compris Orange, lorsque les accès à internet mobile de Free utilisaient les antennes relais d'Orange. Ce taux était par exemple de 73 % pour regarder une vidéo sur YouTube avec Free en itinérance, et seulement de 11 % avec Orange en tant qu'abonné Orange, et 23 % sur des antennes appartenant à Free.

Free déjà condamné en 2012 pour bridage d'Internet

Il n'y a que deux sources possibles pour expliquer un tel écart. Soit Orange bride l'utilisation de ses antennes lorsqu'il s'agit de clients Free Mobile. Soit Free bride lui-même ses propres clients lorsqu'ils utilisent des antennes de l'opérateur historique, pour éviter de payer trop cher le service rendu. Or Orange aurait signé un contrat interdisant toute discrimination, et surtout jamais Free ne s'est plaint de la qualité du service proposé par son partenaire, bien au contraire. 

En allant saisir des documents dans les locaux de Free, la DGCCRF espère trouver des preuves écrites d'un comportement actif de bridage, ce qui ne serait pas une première pour la société de Xavier Niel. En février 2012, Free a déjà été condamné après enquête de la DGCCRF, pour pratiques commerciales trompeuses. Il avait été démontré que Free bridait les accès de ses abonnés non dégroupés, notamment en mettant en place un bridage de certains réseaux P2P, pour économiser sur les factures à régler à France Télécom. Une situation très proche des accusations portées aujourd'hui contre Free Mobile.

Par ailleurs, il est régulièrement reproché à Free de brider YouTube sur l'internet fixe. Mais Xavier Niel affirme qu'il n'y a pas de bridage actif de YouTube, mais simplement le refus d'investir davantage pour permettre à ses abonnés d'accéder dans des conditions normales au service de streaming.

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