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Free condamné pour avoir bridé le débit d'accès non dégroupés
Guillaume Champeau -
publié le Mercredi 08 Février 2012 à 10h26 -
posté dans Télécoms
 L'opérateur Free a été condamné après enquête de la DGCCRF pour "pratiques commerciales trompeuses", pour avoir bridé le débit d'abonnés situés en zone non dégroupée. Free a bien bridé illégalement l'accès à internet de ses abonnés non dégroupés. L'AFP nous apprend que l'opérateur télécom a été condamné mercredi par le tribunal correctionnel de Paris à 100 000 euros d'amende et 40 000 euros de dommages et intérêt, pour "pratiques commerciales trompeuses". "L'opérateur internet du groupe Iliad "proposait en effet un forfait 'Internet haut débit illimité' attractif, alors qu'il avait parallèlement mis en place un dispositif de limitation du débit, au détriment de ses clients non dégroupés", indique l'agence de presse qui cite la DGCCRF. L'organe de répression des fraudes avait ouvert son enquête en 2007. Free avait en effet bridé certains protocoles, en particulier celui du logiciel de peer-to-peer eMule, pour économiser en frais de bande passante, beaucoup plus élevés lorsqu'ils transitent par des points d'accès non dégroupés. Les abonnés de Free devaient alors avoir recours au brouillage de protocole d'eMule pour retrouver un débit normal. "D'après les premiers échos de nos membres, la méthode s'avère particulièrement efficace. Certains témoignent désormais de transferts à 180 Ko/s, là où le bridage maintenait les débits à la quasi nullité", écrivions-nous à ce sujet en 2006. Au regard de l'ampleur du bridage, on peut s'étonner que l'amende n'ait pas été plus élevée. Elle n'a en tout cas rien de dissuasif. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Free condamné pour avoir bridé le débit d'accès non dégroupés»
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dabYo
le 08/02/2012 à 10:32
Même principe pour bitorrent où il fallait changer le port utilisé.
L-observateur: Le probleme de youtube est un autre problème, saturation de l'interconnexion Google-Free + probleme politique sur l'upgrade du lien. Pas un probleme de bridage.
Youtube ça merde pas que chez Free... Chez SFR ça rame aussi pas mal en soirée. ;-)
Sinon, c'est bien de rappeler à l'ordre les gros FAI de temps en temps :-) Mais je ne suis pas certain que Free ai été le seul à pratiquer ce genre de bridage dans les offres non dégroupés... (qui à parlé de Neuf ?)  comme quoi free qui soit disant jouait les chevaliers blanc du net se fait épingler.
en ce qui me concerne je ne pleure pas bien au contraire et pourtant je suis chez free. je trouve ça honteux de payer un service qui n'est pas rendu. mais je pense que les autres FAI font la meme chose. de toute façon il n'y a aucun FAI correct car ils sont tous pourris. de toute façon en france nous avons peur de mettre de lourdes amendes pour dissuader les entreprises fraudeuses les juges sont des gagnes petits !!! moi qui n'aime pas les usa la bas ça cogne dur quand on se fait attraper. à mon avis nos amis les betes politiques devraient prendre exemple !!! vive la liberté du net Antwan, le 08/02/2012 - 10:38 L'on se demande bien qui a pu saisir la DCGCRF.Il suffit de demander : A la suite d'une plainte déposée en 2006 par l'association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir, la Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) avait lancé une enquête et proposé des suites pénales en 2007.
On pensera ce qu'on voudra. Au regard de l'ampleur du bridage, on peut s'étonner que l'amende n'ait pas été plus élevée. Elle n'a en tout cas rien de dissuasif.
Je pense que l'amnde ne porte que sur la durée où a été effectuée "l'infraction", soit à peu près un an apparemment. De plus cela ne concernait pas tous les abonnés. Soit en prenant en compte ces deux paramètres, cela me semble plus ou moins adapter. La pratique commerciale trompeuse est punie d’un emprisonnement de deux ans au plus et d’une amende de 37 500 euros au plus, cette amende pouvant être portée à 50 % des dépenses de la publicité ou de la pratique constituant le délit. Pour les personnes morales, le montant de l'amende est porté à cinq fois celui de la personne physique soit 187500e. Elles encourent aussi les peines complémentaires prévues aux 2° à 9° de l'article 131-39 du code pénal : fermeture d'établissement, interdiction d'exercer, affichage de la décision, etc.
Tout est dit   Quand j'ai dit un peut partout que Free était très loin d'être le brave chevalier dont tout le monde prend la défense, c'était pas pour du beurre, hein.
Faut avoir un certain degré de sournoiserie et peu de considération pour faire ce genre de trucs, en plus du bridage YouTube dont Niel dit qu'il ne fera rien et également de la dissimulation des frais de résiliations sur les abonnements web (qui a déjà été condamné). Certains défendent corps et âme Free, mais ils n'ont pas tout compris...  Chris__, le 08/02/2012 - 10:53 L-observateur: Le probleme de youtube est un autre problème, saturation de l'interconnexion Google-Free + probleme politique sur l'upgrade du lien. Pas un probleme de bridage. Maintenant qu'une décision a été rendue, que cela leur serve de leçon, à Free et autres FAI.
On va bientôt parler de Youtube ? Cela n'a rien changé, il y a toujours du bridage chez Alice/Free pour laisser passer la TV lors des pointes, qui reste apriori une priorité pour Free, même après cette maigre condamnation...
Warp, le 08/02/2012 - 13:08 Quand j'ai dit un peut partout que Free était très loin d'être le brave chevalier dont tout le monde prend la défense, c'était pas pour du beurre, hein. Faut avoir un certain degré de sournoiserie et peu de considération pour faire ce genre de trucs, en plus du bridage YouTube dont Niel dit qu'il ne fera rien et également de la dissimulation des frais de résiliations sur les abonnements web (qui a déjà été condamné). Certains défendent corps et âme Free, mais ils n'ont pas tout compris... Si si,on a tout compris,quitte à se faire enfler,autant que ce soit au meilleur tarif  Warp, le 08/02/2012 - 13:08 Quand j'ai dit un peut partout que Free était très loin d'être le brave chevalier dont tout le monde prend la défense, c'était pas pour du beurre, hein. Faut avoir un certain degré de sournoiserie et peu de considération pour faire ce genre de trucs, en plus du bridage YouTube dont Niel dit qu'il ne fera rien et également de la dissimulation des frais de résiliations sur les abonnements web (qui a déjà été condamné). Certains défendent corps et âme Free, mais ils n'ont pas tout compris... tout ce dont tu parles existe aussi chez les concurrents. free a introduit l'adsl illimité pour un prix raisonnable, ainsi que le téléphone fixe et la télé compris dans le prix. Ils ont refait la même chose dans le mobile. Alors, certes, on nous dira qu'ils ne tiennent pas les délais ou qu'il y a parfois des bugs dans le réseau. Mais encore une fois, c'est la même chose chez les concurrents. Pour un même service, je suis bien content de payer 2 ou 3 fois moins chers...!!!
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