L'opérateur Free a été condamné après enquête de la DGCCRF pour "pratiques commerciales trompeuses", pour avoir bridé le débit d'abonnés situés en zone non dégroupée.

Free a bien bridé illégalement l’accès à internet de ses abonnés non dégroupés. L’AFP nous apprend que l’opérateur télécom a été condamné mercredi par le tribunal correctionnel de Paris à 100 000 euros d’amende et 40 000 euros de dommages et intérêt, pour « pratiques commerciales trompeuses ».

« L’opérateur internet du groupe Iliad « proposait en effet un forfait ‘Internet haut débit illimité’ attractif, alors qu’il avait parallèlement mis en place un dispositif de limitation du débit, au détriment de ses clients non dégroupés« , indique l’agence de presse qui cite la DGCCRF. L’organe de répression des fraudes avait ouvert son enquête en 2007.

Free avait en effet bridé certains protocoles, en particulier celui du logiciel de peer-to-peer eMule, pour économiser en frais de bande passante, beaucoup plus élevés lorsqu’ils transitent par des points d’accès non dégroupés. Les abonnés de Free devaient alors avoir recours au brouillage de protocole d’eMule pour retrouver un débit normal. « D’après les premiers échos de nos membres, la méthode s’avère particulièrement efficace. Certains témoignent désormais de transferts à 180 Ko/s, là où le bridage maintenait les débits à la quasi nullité« , écrivions-nous à ce sujet en 2006.

Au regard de l’ampleur du bridage, on peut s’étonner que l’amende n’ait pas été plus élevée. Elle n’a en tout cas rien de dissuasif.

Partager sur les réseaux sociaux

Articles liés