La Cour constitutionnelle sud-coréenne a censuré la loi contre la diffamation, qui imposait aux sites les plus fréquentés d'afficher la véritable identité de leurs contributeurs. Les huit juges suprêmes ont estimé que le texte n'a pas eu d'effet tangible sur l'émergence et la propagation de rumeurs mais qu'elle a revanche affecté la liberté d'expression en dissuadant les internautes de prendre la parole.

Les pseudonymes vont pouvoir faire leur retour en Corée du Sud. La loi contre la diffamation a été censurée ce jeudi par la Cour constitutionnelle, plus de trois ans après son entrée en vigueur. Chargés de contrôler la constitutionnalité de la législation, les huit membres de la juridiction sud-coréenne ont estimé que le texte actuel a un effet néfaste sur la liberté d'expression.

Introduite le 1er avril 2009, la loi demandait à tous les sites web accueillant plus de 100 000 visiteurs uniques par jour de recueillir le numéro de la carté d'identité de ceux désirant laisser une réaction écrite. Environ 150 sites web étaient concernés par ce nouveau dispositif, dont YouTube qui a bataillé avec le législateur en désactivant à l'époque toute forme de contribution provenant de Corée du Sud.

Concrètement, les sites web devaient enregistrer la véritable identité des internautes voulant apporter leur contribution sur les sites participatifs. En plus des commentaires, les vidéos et les photos étaient également concernés. Or, les juges de la Cour constitutionnelle ont considéré que la divulgation de l'identité pouvait avoir pour effet de dissuader les internautes d'émettre une opinion divergente.

La libération de la parole, la protection de l'identité

"Les interventions sous anonymat ou pseudonymat permettent aux individus d'exprimer des critiques à l'égard de l'opinion majoritaire, sans céder à la pression extérieure. Même s'il y a un effet secondaire à l'anonymat en ligne, celui-ci devrait être fortement protégé pour sa valeur constitutionnelle", a déclaré la Cour constitutionnelle. Autrement dit, l'anonymat et le pseudonymat libèrent la parole.

À l'origine de cette législation se trouvent des faits divers impliquant des célébrités locales. Une actrice s'était suicidée suite à une campagne de harcèlement, les internautes relayant des rumeurs sans prendre garde à leurs effets. Un autre acteur avait également mis fin à ses jours, tout comme une passante qui avait été humiliée en ligne pour ne pas avoir ramassé les excréments de son chien.

Dans son commentaire, rapporté par l'Associated Press, la Cour constitutionnelle note qu'aucun élément tangible n'a permis de démontrer l'utilité de loi dans la diminution de la diffamation et de la propagation de rumeurs ou de mensonges. Or, la législation sud-coréenne permet déjà de poursuivre ceux ayant un comportement déplorable sur Internet, via leur identification au niveau du FAI.

La Corée du Sud est listée dans la catégorie des pays sous surveillance par Reporters Sans Frontières, notamment à cause de ce texte (article 44-5 de la loi sur la promotion de l’utilisation des réseaux d’information et de communication et la protection de l’information).

En France, plusieurs politiques se sont attaqués l'anonymat et au pseudonymat. C'est le cas de Nadine Morano, qui jugeait cette attitude superficielle et lâche en décembre dernier. Plus récemment, elle a manifesté le souhait que Twitter force ses utilisateurs à révéler leur véritable identité. C'est aussi le cas du député UMP Jean-Louis Masson, qui voulait de son côté interdire l'anonymat sur les blogs.

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