Jean-Louis Masson, qui a déposé au mois de mai dernier une proposition de loi pour obliger les blogueurs à afficher publiquement leur identité, sollicite le ministère de la Justice pour qu'il prenne position.

Après s’être attiré les foudres en proposant l’interdiction de l’anonymat sur les blogs, le sénateur Jean-Louis Masson (UMP) avait semblé revenir vers des positions légèrement plus raisonnables. On l’avait déjà vu mettre un peu d’eau dans son vin en déclarant en pleine polémique qu’il n’était « pas contre le fait que l’on puisse écrire sur un blog de manière anonyme« , mais qu’il souhaitait tout de même « qu’il y ait un responsable juridique identifié« , qui pourrait être un ami ou un membre de la famille du blogueur. Il n’avait pas retiré son texte qui poursuit donc son chemin parlementaire, la sénatrice UMP Marie-Thérèse Bruguière devant toujours remettre son rapport. Qu’elle n’est sans doute pas pressée de déposer.

On se souvient que c’est pour des raisons très personnelles de politique politicienne locale que Jean-Louis Masson avait décidé de proposer ce texte totalement disproportionné. Il accusait un élu UMP et néanmoins concurrent de la région de Metz d’avoir monté un blog anonyme pour le dénigrer en campagne électorale, lequel l’avait d’ailleurs accusé en retour d’avoir lancé une campagne de spams anonymes.

L’affaire a suivi son chemin du côté judiciaire, ce qui amène enfin Jean-Louis Masson à poser les bonnes questions. En apparence. « Une ordonnance a été sollicitée afin de connaître l’identité de l’auteur de ces faits. Le juge des ordonnances y a fait droit« , raconte le sénateur au ministère de la Justice. Preuve que même lorsqu’un blogueur se protège derrière un anonymat de façade, il reste possible pour la justice de le faire identifier en cas de diffamation ou d’injures, en sollicitant par exemple des informations de facturation auprès de l’hébergeur. « Mais les sociétés françaises gestionnaires des réseaux sociaux concernés considèrent qu’elles sont régies par les lois d’un autre pays (USA) et qu’elles ne sauraient être tenues de déférer aux injonctions d’un juge français« , poursuit le récit. Etrange.

Jean-Louis Masson demande donc au ministère « comment il faut procéder pour connaître l’identité de l’auteur des propos en cause« . Soit. C’est la démarche la plus saine, même si elle est curieuse. Dès lors que les sociétés d’hébergement des blogs sont françaises, les lois françaises s’appliquent à elles. La jurisprudence sur ce point est constante, et n’importe quel tribunal devrait pouvoir le rappeler sans peine. On s’étonne que certains hébergeurs aient pu penser le contraire, si les faits se sont vraiment passés tel que les raconte le sénateur. Mais qu’importe, M. Masson peut parfaitement avoir des doutes et se faire confirmer le droit par le Garde des Sceaux, quitte à perdre du temps dans ses procédures.

Sauf qu’évidemment, ce récit étrange n’a qu’un but politique : rappeler sa proposition de loi au bon souvenir du ministère et l’obliger à prendre position. « Il lui demande si cela ne pose pas le problème des abus de l’anonymat sur Internet« , conclut ainsi Jean-Louis Masson.

Incorrigible.

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