Le ministère de la Justice a ignoré les demandes du sénateur Jean-Louis Masson, qui souhaite que les blogueurs ne puissent pas publier de contenus anonymes sur Internet.

Son texte avait fait beaucoup de bruit. En mai 2010, le sénateur Jean-Louis Masson (UMP) avait déposé une proposition de loi pour obliger les blogueurs à renoncer à leur anonymat, et à révéler publiquement leur nom, numéro de téléphone et autres renseignements personnels. Habitué aux polémiques politiciennes, l’élu semblait vouloir régler une affaire personnelle, puisqu’il accusait un concurrent de la région de Metz de l’avoir dénigré lors d’une campagne électorale.

Voyant le tollé qu’avait fait sa proposition, Jean-Louis Masson avait revu à la baisse ses prétentions, en demandant simplement qu’un responsable juridique soit identifié. Qu’il s’agisse du blogueur lui-même ou d’un ami, un frère, ou un voisin… Mais il n’a abandonné sa proposition de loi, et a même plusieurs fois demandé au ministère de la Justice de se prononcer.

Après une ultime relance le 23 décembre, dans laquelle le sénateur s’énervait du retard et demandait « les raisons d’une telle carence« , la Chancellerie s’est enfin décidée à répondre à M. Masson.

Dans sa question, le sénateur expliquait qu’il avait saisi le tribunal pour qu’il ordonne à l’hébergeur du blog d’identifier l’auteur, et que le tribunal avait accédé à sa demande. Mais très étrangement, Jean-Louis Masson affirmait que l’hébergeur français contestait l’ordonnance, en s’estimant régi par les lois américaines. Il demandait donc au ministère de la Justice « comment il faut procéder pour connaître l’identité de l’auteur des propos en cause« , et « si cela ne pose pas le problèmes des abus de l’anonymat sur Internet« .

Calmement, le ministère a renvoyé le sénateur à ses responsabilités, en lui rappelant qu’il « appartient à la personne qui a saisi le juge d’une demande à cette fin de faire procéder à l’exécution de la décision« . De plus, « dans l’hypothèse où ces sociétés pourraient se prévaloir des dispositions de loi de l’État étranger où elles sont établies, il sera nécessaire d’obtenir la reconnaissance et l’exécution, dans l’État étranger concerné, de la décision rendue par le juge français« .

Le gouvernement semble donc fermer la porte à toute idée d’obliger les blogueurs à dévoiler leur identité, ce dont on ne peut que se féliciter. Pour obtenir l’identité d’un blogueur anonyme, les plaignants devront recourir à la Justice, tous les hébergeurs ayant l’obligation de détenir les informations permettant de les identifier lors d’une procédure judiciaire.

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