La perspective d'une fusion entre le CSA et l'Arcep inquiète, dans la mesure où l'autorité administrative indépendante en charge de la régulation des canaux hertziens souhaite étendre ses prérogatives à Internet. L'Arcep a accueilli la nouvelle avec mesure, tandis que Fleur Pellerin a réfuté de son côté tout filtrage généralisé du net.

La fusion de l'Arcep et du CSA est sur les rails, en tout cas sur le papier. Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a en effet demandé à ses ministres de plancher sur le rapprochement des deux autorités administratives indépendantes, en coordination avec la mission de Pierre Lescure sur l'avenir de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet.

Cette annonce a été diversement accueillie. Si le Conseil supérieur de l'audiovisuel joue son avenir avec ce projet, les actuelles missions du CSA étant vouées à décliner face à l'explosion d'Internet, la Quadrature du Net considère que le rapprochement des deux AAI va aboutir à une régulation administrative du réseau pouvant ouvrir la porte à la censure des contenus.

Le sujet est d'autant plus crucial que le CSA est aussi favorable à l'abandon de la neutralité du net. Et l'explication de Fleur Pellerin livrée aux Échos ne devrait pas suffire à calmer la polémique : "notre position est claire. Nous sommes opposés à la surveillance généralisée et au filtrage […]. La question n'est pas de limiter la liberté d'expression et les capacités d'innovation liées à la neutralité du Net".

De son côté, l'Arcep a publié un communiqué dans lequel il constate effectivement la restriction progressive de "la portée de la régulation actuelle de l'audiovisuel" face au développement croissant des "programmes audiovisuels sont acheminés vers le public de la même façon que les autres contenus du web, […] à partir de serveurs souvent délocalisés".

"Il est donc utile de mener une réflexion globale sur la régulation  de l’audiovisuel, des télécoms et de l’internet, tout en gardant à l’esprit les différences de finalité, d’intensité et de modalité entre la régulation des réseaux, celle des programmes audiovisuels et le régime applicable aux autres contenus acheminés sur ces réseaux", poursuit l'Arcep.

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