La Quadrature du Net estime que le projet de fusionner l'Arcep et le CSA fait peser un risque de censure du net en France, et rappelle qu'Internet ne peut pas être régulé sur les mêmes principes que la télévision.

Mardi, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a chargé le gouvernement d'avancer sur le rapprochement de l'Arcep et du CSA, de façon coordonnée avec la mission de Pierre Lescure sur l'avenir de l'Hadopi. Ce faisant, il donne le feu vert à un projet de régulation d'internet par le CSA, dont les effets promettent d'être bien plus redoutables que la riposte graduée mise en oeuvre par la Haute Autorité créée sous le gouvernement précédent.

Dans un communiqué ce mercredi matin, La Quadrature du Net a voulu "mettre en garde le gouvernement". "Réduire Internet à un "service audiovisuel" pour y imposer une régulation administrative ouvrirait la porte à la censure", prévient l'organisation dont le co-fondateur Philippe Aigrain doit encore décider s'il participera aux réunions de la mission Lescure, comme il y est invité.

Au delà du risque de censure, incarné par la volonté de filtrage du CSA, la Quadrature estime que l'idée-même d'associer l'Arcep et le CSA est incongrue. "En demandant au ministre du redressement productif (Arnaud Montebourg), à la ministre de la culture et de la communication (Aurélie Filippetti) et à la ministre déléguée chargée des PME, de l’innovation et de l’économie numérique (Fleur Pellerin), de réfléchir à un rapprochement du CSA et de l'Arcep, le premier ministre méconnaît le fonctionnement même d'Internet et en particulier le principe de neutralité du Net. Une régulation centralisée d'un réseau décentralisé ne peut pas fonctionner et va dans le sens des politiques répressives du précédent gouvernement, incarnées entre autres par Hadopi", estime l'association.

Pour Jérémie Zimmermann, porte-parole de la Quadrature du Net, "publier des contenus sur Internet représente la liberté d'expression et la participation démocratique de chacun", et "imposer qu'Internet soit régulé comme la télévision est un pas de plus vers un contrôle administratif du réseau et vers une censure des communications".

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