La présidente du collège de la Hadopi s'est rendue aux USA il y a un mois pour présenter ses missions et faire le point sur les initiatives américaines en matière de protection de la propriété intellectuelle. L'occasion pour elle de recevoir des encouragements de la part des élus et des représentants d'institutions et d'associations professionnelles au moment où l'horizon de la Haute Autorité s'assombrit.

C'est en toute discrétion que la présidente du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) s'est déplacée fin juin aux États-Unis pour présenter ses missions, son bilan et "faire un point sur les initiatives en matière de protection de la propriété intellectuelle aux États-Unis et sur les avancées possibles sur le plan réglementaire".

Rendez-vous avec les groupes d'intérêt américains

Lors de son voyage d'une semaine, Marie-Françoise Marais a pu rencontrer élus et des représentants d'institutions et d'associations professionnelles américains. Le compte-rendu, signalé par la Hadopi, de la mission de la présidente de l’Hadopi à Washington, réalisé par les services culturels de l'ambassade de France, signale ainsi que des réunions se sont tenues avec une kyrielle d'organisations outre-Atlantique.

Ces dernières ne sont d'ailleurs pas inconnues des internautes. Des discussions ont eu lieu avec la Computer and Communication Industry Association (CCIA), la RIAA, le Center for Copyright Information (CCI) la Net Coalition, l’Entertainment Software Association (ESA), la Consumer Electronics Association (CEA), la Directors Guild of America, la Motion Picture of America et Activision Blizzard, éditeur de jeux vidéo.

La méfiance envers la puissance publique

Le déplacement de Marie-Françoise Marais n'est cependant pas une surprise, puisque les USA installent un système de riposte graduée contre les internautes violant le droit d'auteur. Ce processus sera néanmoins différent de celui déployé en France, puisque aucune administration publique n'est impliquée. Ce sont les ayants droit et les fournisseurs d'accès à Internet qui se chargeront de la mettre en œuvre.

L'absence de structure comme Hadopi s'explique par la spécificité américaine et la méfiance naturelle de la population à l'égard du pouvoir fédéral. "Même si ce n’est pas l’Hadopi qui effectue la surveillance de l’internet, les Américains verraient dans une intervention publique dans ce domaine la possibilité d’être espionnée par les pouvoirs publics", lit-on dans le compte-rendu.

Six avertissements avant la phase judiciaire

L'échelle des avertissements est toutefois différente. Les "copyright alerts" gardent le principe de riposte graduée, avec une montée en puissance dans les mises en garde. Si les deux premières ne sont que des alertes "éducatives, dans lesquelles sont rappelés les principes du droit d'auteur", les deux suivantes demandent à l'internaute d'accuser bonne réception de l'avertissement.

Une fois les quatre premières alertes passées, le Center for Copyright Information, qui organise la riposte graduée outre-Atlantique, prend des mesures plus directes : les deux avertissements suivants peuvent entraîner une baisse débit de sa connexion Internet ou imposer la lecture d'une vidéo de 10 minutes. Après ces six avertissements s'ouvre alors la phase judiciaire.

Aller de l'avant en matière de propriété intellectuelle

Les échecs des projets de loi SOPA et PIPA n'ont cependant pas miné la "détermination à aller de l'avant" sur le terrain de la protection de la propriété intellectuelle. C'est en tout cas ce qui ressort des rencontres avec les lobbies, mais aussi des débats organisés avec les collaborateurs d'élus, le comité anti-piratage du Congrès et l’Intellectual Property Enforcement Coordinator, en liaison avec l'administration Obama.

Pour la Hadopi, ce déplacement a été visiblement satisfaisant. "La plupart ont rendu hommage à l’action de la Haute Autorité", certains évoquant la "position avant-gardiste de la France dans ce domaine" et manifestant le désir "de travailler plus étroitement avec l’Hadopi et d’apprendre de l’expérience française". Des messages qui ont fait assurément plaisir, au moment où l'avenir de l'Hadopi paraît incertain.

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