Les FAI américains ont signé jeudi un accord avec les industries cinématographiques et musicales pour avertir par e-mails leurs abonnés dont l'accès à internet est utilisé pour partager illégalement des oeuvres sur les réseaux P2P. Plutôt que la suspension de l'accès, les sanctions au delà du 4ème avertissement seront le bridage du débit, ou des mesures dites "éducatives" sur le droit d'auteur.

Les principaux fournisseurs d’accès à Internet des Etats-Unis (notamment AT&T, Verizon, Comcast, Cablevision, et Time Warner Cable) ont signé jeudi un accord pour mettre en place une riposte graduée sur une base contractuelle, avec l’industrie du disque et du cinéma, rapporte Ars Technica. L’accord clôt ainsi les discussions entamées depuis de nombreuses semaines, pour encourager les opérateurs à participer à la lutte contre le piratage. LA RIAA, qui défend les droits des maisons de disques américaines, militait depuis 2008 pour un tel système.

C’est cependant une version allégée de la réponse graduée qui a été acceptée, par rapport à celle mise en place en France avec la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi). Il n’y aura deux avertissements puis la sanction, mais au moins 5 ou 6 avertissements, et aucune suspension de l’accès à Internet imposée aux FAI.

Les opérateurs ont accepté après au moins 4 avertissements de brider la vitesse d’accès des multirécidivistes, ou de rediriger leur navigation vers « une page d’accueil jusqu’à ce que l’abonné contacte le FAI pour discuter du problème ou qu’il examine et réponde à des informations éducatives sur le droit d’auteur« . Chaque opérateur peut aussi proposer d’autres mesures, documentées publiquement.

Les 6 étapes de la riposte graduée américaine, chaque récidive constatée déclenchant l’étape suivante :

  1. 1er avertissement : un courriel qui explique à l’abonné que son accès à internet a été utilisé pour pirater, accompagné de liens vers des outils qui lui permettent de vérifier la sécurisation de son ordinateur et de son accès Wifi, de conseils pour éviter de pirater à nouveau, et enfin d’informations sur l’offre légale existante pour la musique, les films et les séries TV ;
  2. 2ème avertissement (facultatif) : le même que le premier, avec une emphase plus importante sur l’aspect « éducatif » du message ;
  3. 3ème avertissement : Même avertissement par e-mail, mais accompagné cette fois d’un mécanisme qui demande à l’abonné de confirmer la réception de l’alerte (pop-up, URL de confirmation…). Une solution plus économique que le courrier recommandé préféré en France ;
  4. 4ème avertissement : Identique au 3ème.
  5. 5ème avertissement : Même e-mail avec confirmation, mais cette fois le FAI peut prendre une mesure de rétorsion « raisonnablement calculée pour éviter le vol de contenu à l’avenir ». Il peut s’agir de réductions temporaires du débit, de redirection vers une page explicative qui incite à contacter le FAI ou à répondre à un questionnaire sur le droit d’auteur, ou d’autres mesures choisies par chaque opérateur. Les ayants droit ne pourront pas cependant imposer de mesures qui aboutiraient à interrompre le service téléphonique, l’accès aux e-mails, ou tout service de sécurité et de santé (comme les alarmes reliées à Internet ou les services de surveillance médicale à distance). Le FAI est libre de choisir la mesure qu’il estime la plus appropriée.
  6. Sixième avertissement : Même chose qu’au 5ème avertissement, les mesures pouvant se cumuler.

Toute la riposte graduée américaine se fait par accord entre les FAI et les ayants droit, sans intervention du juge ou d’une autorité judiciaire. Si un abonné conteste le relevé d’adresse IP produit par un ayant droit, il pourra faire appel auprès d’un arbitre indépendant, en payant des frais de 35 dollars, qui pourront être annulés en cas de succès de l’appel.

Comme en France, le mécanisme reste limité aux seuls réseaux P2P. Les ayants droit fourniront les adresses IP des abonnés qu’ils souhaitent avertir, et les FAI ont prévenu qu’ils ne filtreront pas et ne surveilleront par leurs réseaux pour rechercher des infractions sur les autres modes de téléchargement ou de streaming.

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