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Une riposte graduée privatisée aux Etats-Unis d'ici le 12 juillet
Guillaume Champeau -
publié le Jeudi 15 Mars 2012 à 16h49 -
posté dans Peer-to-Peer
Les Américains aussi devraient avoir leur riposte graduée. Autre culture oblige, elle ne sera pas gérée par l'intermédiaire d'une administration publique comme en France, mais directement par les FAI en lien avec les ayants droit. Les sanctions seront aussi plus légères qu'en France, puisque la riposte graduée américaine ne prévoit aucune suspension de l'accès à internet, et davantage d'avertissements. C'est la RIAA qui l'affirme. Selon le président du lobby de l'industrie musicale américaine, Cary Sherman, la plupart des grands fournisseurs d'accès à Internet aux Etats-Unis seraient prêts à mettre en place la riposte graduée outre-Atlantique d'ici le 12 juillet prochain. La date correspondra presque jour pour jour à la date anniversaire de l'annonce de l'accord privé signé entre l'industrie musicale et les grands opérateurs en juillet dernier. Selon les termes de cet accord, qui vise à mettre en place une riposte graduée allégée par rapport à la version française incarnée par l'Hadopi, les FAI enverront plusieurs avertissements à leurs abonnés avant de choisir parmi différentes sanctions possibles, sans suspension de l'accès à internet. Les deux premiers avertissements seront de simples avertissements par e-mail, avec des conseils sur la sécurisation de l'accès à internet et une information sur l'offre légale proposée à l'abonné. Les deux suivants seront sous la même forme, avec toutefois l'obligation de confirmer la réception du courriel. Enfin, à partir du cinquième avertissement, les FAI pourront réduire le débit de l'abonné, ou le rediriger vers une page d'explication ou un questionnaire sur le droit d'auteur, qu'il devra obligatoirement consulter avant de continuer sa navigation. Les sanctions pourront se cumuler à partir du 6ème avertissement. La RIAA explique que depuis un an, les FAI ont travaillé sur leur système d'information pour gérer ces avertissements et leurs conséquences. "Chaque FAI doit le faire de façon différente en fonction de l'architecture de son réseau particulier. Certains sont proches d'avoir terminé, d'autres sont un plus éloignés", explique Carry Sherman. Mais cette riposte graduée allégée apparaît être surtout pour la RIAA une maigre consolation après l'échec des lois SOPA et PIPA, renvoyées au placard sous la pression du public et de la Silicon Valley. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Une riposte graduée privatisée aux Etats-Unis d'ici le 12 juillet»
En résumé , l'internaute américain à droit à 5 essais pour trouver la bonne parade ...ou un bon VPN
 ça me parait bien light au pays dès 150 ans de prison et 150 millions de dollars d'amende . Un simple mp3 c'etait 22000 dollars d'amende encouru apres négociation et bon geste de la mpaa riaa qui en voulait le double au départ.ya encore 2 ans lors de proces hautement médiatisés c'etait le tarif , ou alors c 'est comme en france c'est cumulable ... La derniere extinction de dinosaures aurait eu lieu à cause d'une comète , espérons que la prochaine sera grace aux connections internet [message édité par speed le 15/03/2012 à 17:06
]
Et pendant ce temps, en Allemagne, ACTA va être examinée par le parlement :
http://politiquedune...ploing.fr/uyuxy 
Riposte graduée version US :
1- Courrier 2- Colt 45 3- 357 Magnum 4- Fusil d'assaut 5- Rpg 6- Arme tactique nucléaire 
150 ans de prison pour meurtre avec viol, ça me parait encore pas cher payé.
Chacun cultive son fumier, chez nous c'est donné. Bref, en attendant, c'est pas les impôts qui paieront leur Hadopi, et là je les trouve plus intelligents que nous. 
Photovive, le 15/03/2012 - 17:49 C'est surtout très con... 100 ou 150 quelle différence ? Personne n'en sortira vivant de toutes façons... 
filissart33, le 15/03/2012 - 17:47 Et si tout à échoué on te punis à vie en t'obligeant à écouter en boucle 19H par jours l'intégrale de larra fabian, de celine dion et de Justin bieber... 
Bon après, les divers avertissements, les ayants droits auront peut-être la possibilité de demander un petit dédommagement financier de quelques milliers de $.... faut pas déconner on est aux US quand même :-)
[message édité par Chrys77 le 15/03/2012 à 19:46
]
Privatisée ? LOL, ces cons de ricains filent encore plus vite vers la dictature des lobbies........ Et on les suit ventre à terre :-(
tass_, le 15/03/2012 - 18:00 C'est une hypocrisie pour contourner un principe stupide : leur constitution interdit la prison à vie. Donc les peines sont cumulables. Du coup, tu peux te retrouver avec 900 ans de prison, mais c'est pas de la prison à vie, nuance  
P.tain, c'est une idée française, ça monsieur !
On va toucher des royalties pour copytage sur chaque mail envoyé ? 
Goldoark, le 15/03/2012 - 21:20
http://french.ruvr.r...03_13/68322951/
Centaurien, le 15/03/2012 - 21:28La France a un long passé d'expertise en matière de lutte contre les droits civiques. Ces connasses de majors états-uniennes n'allaient certainement pas se priver de s'en inspirer. En France, on ne partage pas la culture, on partage volontier l'injustice. 
C'était pas les services secrets américains qui reprochaient à la France de pousser les internautes vers des VPN ? Quand tout le monde les utilisera, ils seront bien avancés !
Faut pas oublier autre chose, aux USA l'offre légale et riche avec beaucoup de choix et moins chère qu'en France avec des exemples comme Netflix ou Hulu qui son presque comme des licences global. Ensuite pour le cinéma ils n'on pas de délais entre la sortie salle et la sortie DVD à respecter.
Et finalement, soyons honnête, la majorité des films qu'on télécharge et surtout les séries passent la bas en premier et les DVD son dispo pour les films en moyenne 2 à 3 mois après. Une série en France il faut attendre si on a du bol 1 ans, en plus elle est doublé, parfois censuré (Prison Break par exemple) et diffusée n'importe comment. Ensuite les prix son beaucoup moins chère. Juste pour dire qu'on ne peut pas comparer l'Europe et en particulier la France avec les USA. Limite si nous étions pareil en France, je suis sur qu'il y aurai moins de téléchargement et d'échanges entre internautes. 
Résumons: les Européens vont se connecter à des VPN vers les USA, et les Américains vont se connecter à des VPN vers l'Europe. Super...
Ca ne tient pas la route juridiquement.  En France, la riposte graduée est l'application de la loi, voulue par le gouvernement. Hadopi est une structure officielle, donc on peut lui demander d'agir auprès des FAI. Alors que là, on parle d'un accord privé, entre des sociétés et un organisme privé, la RIAA, qui voudrait interférer dans un contrat de fourniture d'accès à internet où elle n'est pas partie prenante (c'est entre les clients et le FAI)...mais bien sûr!  Non, décidément, ça ne tient pas la route juridiquement. Un des grands principes du droit anglo-saxon (que je connais un peu) est qu'un contrat ne peut pas être modifié par un tiers étranger à l'affaire. Et les américains, très forts pour aller en justice pour un peu n'importe quoi, leur feront vite comprendre... J'imagine déjà l'indemnité qu'on fera payer au FAI qui osera contrevenir aux conditions du contrat avec son client en réduisant le débit.  [message édité par Elisheva le 16/03/2012 à 11:09
]
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Et là on va me dire que les FAI seront là pour freiner les ambitions des industriels sur leurs clients ? Oui mais... quid si ces FAI sont des filières de ces mêmes industries culturelles ?... On va rire. Le Parti Pirate américain va avoir du grain à moudre.