La Hadopi pourrait subir une cure d'amaigrissement forcée. Si le montant de l'enveloppe budgétaire pour 2013 n'est pas suffisant, plusieurs contrats pourraient ne pas être renouvelés. Une trentaine de salariés, soit environ la moitié des agents, sont potentiellement concernés.

Installée en 2010, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet a un coût de fonctionnement élevé pour une efficacité que d'aucuns qualifieront, par politesse, de limitée. Ce constat est partagé en partie par la ministre de la culture, qui a taclé la Hadopi sur son budget, dans un contexte de fébrilité au sein de l'institution : en effet, des tensions se font jour au sein du collège de la Hadopi.

Quel avenir pour la Haute Autorité ? S'il est acquis que l'autorité administrative survivra – sauf surprise – à la présidence de François Hollande, celle-ci pourrait néanmoins être obligée de réduire fortement la voilure afin de participer à l'effort global de réduction des déficits. Le montant de l'enveloppe pour 2013 pourrait être revu à la baisse (la Hadopi demande 12 millions d'euros) et les effectifs pourraient être réduits.

C'est ce que révèle ZDNet. Afin de baisser le coût de fonctionnement de l'institution, les contrats d'une trentaine d'agents pourraient ne pas être renouvelés. Cela représente tout de même la moitié des effectifs de la Haute Autorité, celle-ci étant composée d'une soixantaine de personnes. En 2010, la Hadopi prévoyait entre 50 et 70 agents (.pdf), dont 40 % dédiés à la riposte graduée.

Les informations recueillies par nos confrères s'inscrivent dans un contexte d'incertitude pour la Hadopi. Le gouvernement va déterminer, une fois la mission Lescure terminée, un "nouveau cadre juridique" qui va transformer la riposte graduée. Une riposte graduée qui sera bien diminuée si le départ de 30 agents se confirme dans les mois qui viennent.

L'insatisfaction des salariés de la Hadopi, révélée dans un sondage pour le magazine Stratégies, ne devrait donc pas aller en s'améliorant. L'enquête avait montré que plus de la moitié des sondés estime que "les règles de fonctionnement de leur institution ne sont pas justes", tandis que 41 % jugent que "leur activité professionnelle actuelle est assez éprouvante".

Partager sur les réseaux sociaux

Articles liés