Google a annoncé lundi la signature de deux accords avec le Syndicat National de l'Edition (SNE) et la Société des Gens de Lettres (SGDL), qui mettent fin aux procédures judiciaires entamées par les professionnels de l'édition littéraire française. Sur le modèle américain, les éditeurs qui acceptent de confier la numérisation de leurs livres à Google seront amenés à opter pour l'accord-cadre négocié par le syndicat.

En fin d’année dernière, Gallimard, Flammarion et Albin Michel avaient fait savoir leur intention de trouver un accord amiable avec Google, après la plainte en contrefaçon déposée contre le moteur de recherche américain, accusé de numériser illégalement les livres des catalogues français. La mission est visiblement accomplie, puisque Google a annoncé ce lundi matin la signature d’un accord avec le Syndicat National de l’Edition (SNE) qui a « accueilli favorablement la proposition de Google d’accord-cadre sur la numérisation des œuvres indisponibles, à destination de ses membres« . Le géant américain avait déjà signé un accord similaire avec La Martinière en août 2011.

« Cette annonce constitue une avancée favorable à la mise au jour du patrimoine imprimé français sous droits, et contribue à l’élargissement de l’offre de livres numériques« , assure le communiqué signé par Google et le SNE.

L’an dernier, le Parlement français a adopté une loi sur les livres indisponibles, qui neutralise l’effet d’une directive européenne à venir sur les œuvres dites « orphelines ». Alors que le texte européen devait donner aux bibliothèques et autres institutions culturelles le droit de numériser gracieusement les livres dont les ayants droit sont introuvables, la nouvelle loi française transfère la gestion des droits à une société de gestion collective ou à des éditeurs qui peuvent retrouver, subitement, la jouissance de droits qu’ils avaient perdus.

« Le Syndicat national de l’édition se félicite qu’une nouvelle page s’ouvre dans l’histoire des relations entre les éditeurs français et Google. C’est à présent à chaque éditeur de décider s’il souhaite ou non, pour lui-même, signer un accord-cadre avec Google, dans le respect du droit d’auteur« , s’est réjoui Antoine Gallimard, le président du SNE.

Sauf erreur de notre part, l’accord-cadre n’a pas été publié. Nous attendons sa communication pour en analyser le contenu (mise à jour : Google nous a indiqué que l’accord ne serait pas rendu public. « Il appartient à chaque éditeur de se procurer le texte de l’accord cadre auprès de Google »).

Un autre accord a été signé par Google avec la Société des Gens de Lettres (SGDL), pour les auteurs cette fois-ci, qui « prévoit notamment le soutien financier de Google au développement du fichier SGDL des auteurs de l’écrit et de leurs ayants droit ». L’accord met également fin à la procédure judiciaire entamée par la SGDL.

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