Google conclut un accord de numérisation avec l'édition française
En fin d'année dernière, Gallimard, Flammarion et Albin Michel avaient fait savoir leur intention de trouver un accord amiable avec Google, après la plainte en contrefaçon déposée contre le moteur de recherche américain, accusé de numériser illégalement les livres des catalogues français.
"Cette annonce constitue une avancée favorable à la mise au jour du patrimoine imprimé français sous droits, et contribue à l'élargissement de l'offre de livres numériques", assure le communiqué signé par Google et le SNE.
L'an dernier, le Parlement français a adopté une loi sur les livres indisponibles, qui neutralise l'effet d'une directive européenne à venir sur les œuvres dites "orphelines". Alors que le texte européen devait donner aux bibliothèques et autres institutions culturelles le droit de numériser gracieusement les livres dont les ayants droit sont introuvables, la nouvelle loi française transfère la gestion des droits à une société de gestion collective ou à des éditeurs qui peuvent retrouver, subitement, la jouissance de droits qu'ils avaient perdus.
"Le Syndicat national de l'édition se félicite qu'une nouvelle page s'ouvre dans l'histoire des relations entre les éditeurs français et Google. C'est à présent à chaque éditeur de décider s'il souhaite ou non, pour lui-même, signer un accord-cadre avec Google, dans le respect du droit d'auteur", s'est réjoui Antoine Gallimard, le président du SNE.
Sauf erreur de notre part, l'accord-cadre n'a pas été publié. Nous attendons sa communication pour en analyser le contenu (mise à jour : Google nous a indiqué que l'accord ne serait pas rendu public. "Il appartient à chaque éditeur de se procurer le texte de l'accord cadre auprès de Google").
Un autre accord a été signé par Google avec la Société des Gens de Lettres (SGDL), pour les auteurs cette fois-ci, qui "prévoit notamment le soutien financier de Google au développement du fichier SGDL des auteurs de l'écrit et de leurs ayants droit". L'accord met également fin à la procédure judiciaire entamée par la SGDL.