Alors que le décret d'application de la loi LOPPSI qui doit permettre la communication des URL à bloquer n'a pas été publié par l'ancien gouvernement, Orange se préparerait à devoir bloquer "une liste quotidienne de quelques milliers" de sites.

Maintenant qu’il est aux commandes, le Parti Socialiste va devoir décider de ce qu’il fait du cadeau empoisonné laissé par le gouvernement UMP. L’an dernier, la majorité parlementaire a en effet adopté le projet de loi LOPPSI, qui donne à l’Etat la possibilité d’obtenir sur simple demande le blocage de sites proposant des contenus pédopornographiques, sans que le contenu de la liste noire ne soit vérifié par un juge, ou vérifiable par les concitoyens. La liste sera secrète, connue uniquement des FAI qui devront la prendre en compte sans sourciller.

« Lorsque les nécessités de la lutte contre la diffusion des images ou des représentations de mineurs relevant de l’article 227-23 du code pénal le justifient, l’autorité administrative notifie aux [hébergeurs ou fournisseurs d’accès] les adresses électroniques des services de communication au public en ligne contrevenant aux dispositions de cet article, auxquelles ces personnes doivent empêcher l’accès sans délai« , dispose l’article 4 de la loi du 14 mars 2011.

La formulation du texte ne laisse aux fournisseurs d’accès aucune échappatoire, et leur impose une obligation de résultat. Mais contrairement au blocage des sites illégaux de jeux d’argent qui avait fait l’objet d’un décret d’application permettant un premier blocage dès janvier, le ministère de l’intérieur n’a jamais publié le texte encadrant le blocage des sites pédopornographiques. Le Conseil National du Numérique (CNNum) avait annoncé sa saisine à venir sur le projet de décret, mais n’a semble-t-il jamais été effectivement saisi d’un texte.

C’est donc au ministre Manuel Valls que reviendra la charge de publier le décret ; et s’il ne le fait pas, l’UMP aura beau jeu de dire que les Socialistes bloquent la lutte contre la pédopornographie, toute fictive soit-elle lorsque l’on sait que le blocage n’a absolument aucun effet sur les réseaux pédophiles.

Or PCInpact révèle qu’Orange se prépare à devoir bloquer des sites internet avec un système de blocage par DNS (qui paraît bien maigre pour une obligation de résultat) à partir du 1er janvier 2013. Selon une note interne, l’opérateur prévoit de devoir bloquer « une liste quotidienne de quelques milliers de noms fournie par les autorités« , ce qui ferait de la France le plus grand censeur du web parmi les pays occidentaux.

Rappelons que l’Australie a supprimé son blocage massif des sites internet pédopornographiques en 2011, et que l’Allemagne y a renoncé la même année.

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