Alors qu'il n'avait pas saisi le Conseil National du Numérique (CNNum) sur le décret ARJEL qui prévoit les modalités de blocage des sites de paris illégaux, le gouvernement a choisi de prendre plus de temps pour le décret qui doit encadrer le blocage des sites pédopornographiques sur Internet.

L’Etat a un sens des priorités bien curieux ; ou pourrait laisser croire que la lutte contre les paris illégaux sur lesquels il ne perçoit pas d’impôts est plus urgente que la lutte contre les contenus pédopornographies, dont il jure pourtant qu’ils hantent encore la toile.

En tout début d’année, le dimanche 1er janvier 2012, le ministère du budget a fait paraître au Journal Officiel le décret ARJEL, qui fixe les modalités de blocage des sites de jeux d’argent non labellisés par l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne. Il s’agissait alors d’obliger les FAI à procéder à un blocage par DNS menteur. Le texte était apparu soudainement entre les cotillons et les coupes de champagne, alors-même que les services de la Commission Européenne et le Conseil National du Numérique n’avaient pas été consultés. On a compris où était l’urgence jours plus tard, lorsque le tribunal de grande instance de Paris a pu se reposer sur le décret nouveau pour ordonner un premier blocage de site illégal, le 9 janvier dernier.

En revanche, le blocage des sites pédopornographiques peut encore attendre.

Bien sûr, on ne peut que s’en féliciter dans la mesure où la loi Loppsi prévoit un blocage avec obligation de résultat, sans contrôle judiciaire de l’illégalité des sites à bloquer. Or lorsque l’on voit encore ce week-end les mésaventures du dessinateur Pirate Sourcil, il y a matière à beaucoup s’inquiéter du contenu des milliers de sites ajoutés à la liste noire des sites à bloquer. Même si officiellement seuls les sites à caractère pédopornographiques peuvent être bloqués, le fait que la liste soit gardée secrète empêche concrètement tout contrôle, et donc tout recours. A ce stade, il n’est même pas certain qu’un message sera affiché sur les sites bloqués pour expliquer les raisons du blocage, qui pourra sembler n’être qu’un problème technique.

Mais ce qui étonne, c’est le moindre empressement du gouvernement. Alors qu’il avait ignoré le Conseil National du Numérique pour le décret ARJEL, violant la promesse de Nicolas Sarkozy de le consulter sur tous les sujets liés au numérique, le gouvernement a choisi de prendre son temps et de consulter le CNNum sur le décret Loppsi. Dans un courrier du 22 février (.pdf), le chef de cabinet adjoint du président de la République, Simon Babre, assure en effet que « les instructions ont été données afin que le projet de décret en préparation par le Ministre de l’Intérieur (…), relatif à la mise en œuvre de la loi d’orientation et de programmation sur la performance de la sécurité intérieure dite « LOPSSI 2 », fasse l’objet d’une consultation du CNN« .

A ce jour, la saisine n’a pas encore eu lieue. Et plus l’on se rapproche de l’élection présidentielle, plus la publication du texte avant un éventuel changement de gouvernement paraît improbable.

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