La riposte graduée pas active avant 2014 au Royaume-Uni

Créée dans le but de renforcer drastiquement la lutte contre le piratage sur Internet, la riposte graduée a connu un accouchement très difficile en France. Toujours contestée deux ans après sa mise en route, la Haute Autorité en charge de ce mécanisme a pourtant été une source d'inspiration pour la création de dispositifs similaires à l'étranger, à l'image du Digital Economy Act au Royaume-Uni.

Or, l'activation de la riposte graduée de l'autre côté de la Manche est loin d'être acquise. En effet, la BBC rapporte que "les mesures contre le téléchargement illicite, comme les lettres envoyées aux internautes suspectés d'enfreindre le droit d'auteur et la coupure de l'accès à Internet, n'entreront pas en vigueur avant 2014". Une information confirmée par le ministère britannique de la culture, des médias et du sport.

C'est un contretemps supplémentaire pour les partisans de la riposte graduée britannique. Auparavant, deux fournisseurs d'accès à Internet, British Telecom et TalkTalk, avaient envoyé un recours à la Haute Cour de Justice pour faire annuler certaines dispositions contenues dans le Digital Economy Act. Sans succès, à la grande satisfaction des ayants droit et du gouvernement.

Voté par les parlementaires britanniques en avril 2010 et entré en vigueur au mois de juin, le Digital Economy Act prévoit comme Hadopi la suspension de l'accès à Internet des internautes accusés d'avoir à trois reprises mis illégalement en partage des œuvres contrefaites. Le texte offre aussi à l'exécutif la possibilité d'obtenir la fermeture d'un site favorisant le piratage sur décision judiciaire.

Hasard du calendrier, la présidente de l'Hadopi se trouvait à Londres cette semaine pour présenter la loi française aux Britanniques. Selon le compte-rendu proposé par l'autorité administrative, Marie-Françoise Marais s'est efforcée de détailler les différents niveaux de la procédure française en rappelant que si 750 000 mails d'avertissement ont été envoyés, seuls 270 dossiers se trouvent au dernier stade.