Deux FAI britanniques réputés pour leur opposition envers la riposte graduée ont perdu l'appel qu'ils avaient formulé l'an dernier contre certaines dispositions législatives du texte Digital Economy Act.

La bataille de la riposte graduée au Royaume-Uni est en train de tourner à l’avantage des ayants droit et des industries du divertissement. La Haute Cour de Justice a en effet tranché en faveur de ces derniers dans la procédure d’appel formulée l’an dernier par deux FAI britanniques, British Telecom (BT) et TalkTalk, dont l’opposition à ce mécanisme contre le piratage sur Internet n’est plus à démontrer.

Sans surprise, cet arrêt a été accueilli avec satisfaction par plusieurs organisations et associations favorables à l’instauration de la riposte graduée dans la législation britannique, à l’image de l’Actors’ Union Equity. Sa secrétaire générale, Christine Payne, a d’ailleurs profité du verdict rendu pour appeler les opérateurs à obéir à la loi et de cesser d’obstruer la mise en place de la riposte graduée.

De leur côté, les deux fournisseurs d’accès à Internet ont pris acte de la décision de la Haute Cour de Justice. Les deux entreprises expliquent qu’elles vont analyser en détail le verdict afin de voir quelles sont les options qui sont encore sur la table. BT et TalkTalk affirment en tout cas leur intention de continuer à s’opposer à la mise en route de la riposte graduée au Royaume-Uni.

Le mécanisme britannique, proche du dispositif en vigueur en France, est contenu dans un projet plus global baptisée Digital Economy Act. Les deux FAI avaient tenté une première fois de faire dérailler le texte, en déposant en novembre 2010 un recours auprès de la Haute Cour de Justice. À l’époque, la demande des deux opérateurs avait été rejetée.

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