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La riposte graduée votée par la Chambre des Lords en Grande-Bretagne

Guillaume Champeau - publié le Mercredi 17 Mars 2010 à 12h10 - posté dans Peer-to-Peer


(CC UK Parliament)

Après la France, la Grande-Bretagne est bien engagée dans l'utilisation de la riposte graduée comme moyen de lutter contre le téléchargement sur les réseaux P2P... ou d'encourager l'utilisation de méthodes plus sécurisées. La Chambre des Lords du parlement britannique a voté mardi le très controversé Digital Economy Bill, qui prévoit la suspension de l'accès à haut débit des internautes accusés par trois fois d'avoir mis illégalement en partage des oeuvres contrefaites. Le projet doit désormais aller dans les mains de la Chambre des Communes, l'équivalent outre-Manche de l'Assemblée nationale.

S'ils ont voté la riposte graduée en prenant les FAI par les sentiments, les Lords ont cependant rejeté la disposition qui faisait le plus débat, qui permettait au Secrétariat d'Etat d'édicter d'autorité n'importe quelle modification aux droits de propriété intellectuelle (droits d'auteur, marques, brevets...), par la simple voie réglementaire. Un rejet qui n'est pas une surprise, puisqu'il s'agissait en fait d'une porte-au-nez destinée à calmer l'opposition sur l'ensemble du texte une fois cette mesure phare repoussée.

Par ailleurs, les Lords ont adopté une disposition qui permet d'exiger des fournisseurs d'accès qu'ils bloquent l'accès aux sites qui hébergent une quantité "substantielle" de contenus piratés. Mais contrairement au projet initial, un tel ordre ne pourra être prononcé que par un tribunal. Ce qui rejoint la solution française. Ils ont aussi ajouté un mécanisme qui permet aux sites visés par les ordonnances de faire appel, et qui surtout rend les ayants droit civilement responsables des dommages causés par des demandes de blocage abusives.

Publié par Guillaume Champeau, le 17 Mars 2010 à 12h10
 
 
16
Commentaires à propos de «La riposte graduée votée par la Chambre des Lords en Grande-Bretagne»
 
DE toute facon au prix ou est la bande passante chez la pluspart des fournisseurs en angleterre ils vont pas bien loin...
Combient de "Lords" ont voté cette loi?5?10? j'imagine qu'ils doivent avoir leur TF1 a eux qui manipule les esprit comme chez nous
C'est ça, leur Chambre des Lords ? ça fait très chapelle décorée façon rococo. C'est moche à côté de ça hein, l'Assemblée et le Sénat français ?

Toujours est-il que ça ne les empêche pas de voter des conneries, d'un côté comme de l'autre.
Chambre des Lords=Sénat britannique
Vous vous attendiez a quoi?
"et qui surtout rend les ayants droit civilement responsables des dommages causés par des demandes de blocage abusives."

j'adore ! de plus il parle de site hébergent des contenus piraté, ça existe encore ? ou doit ton considéré les liens torrent ou emule comme des fichier piraté ?

il sont autant dans le brouillard quand France chez eux
C'est pas de cette chambre que Blair a sorti des vieux qui n'arrivaient plus à marcher sans leurs 2 cannes.
Quand je vois la compréhension de certaines personnes agées, àa fait mal de leur donner le pouvoir de décision d'un pays comme l'Angleterre.

Même chose pour la France avec le sénilat.
Il faudrait inventer une sorte de riposte graduée, pour les politiques qui votent des lois liberticides...
zito, le 17/03/2010 - 13:36
Il faudrait inventer une sorte de riposte graduée, pour les politiques qui votent des lois liberticides...

Elles existent, ce sont les européennes, les régionales, et la présidentielle .
TOUKO, le 17/03/2010 - 13:42
zito, le 17/03/2010 - 13:36
Il faudrait inventer une sorte de riposte graduée, pour les politiques qui votent des lois liberticides...

Elles existent, ce sont les européennes, les régionales, et la présidentielle .

Exactement !

On a la possibilite de faire passer un message fort en allant mettre le bulletin dans l'urne dimanche. Pour une fois ça changerait des discours suivis de rien

Une bonne branlée dimanche prochain et ça devrait deja les calmer un peu
Ah, la chambre des lords, un sommet d'institution démocratique: (source wikipedia)
"La chambre se compose aujourd'hui de 737 membres, la plupart sont nommés à vie par le monarque sur proposition du Premier ministre. Les lords temporels héréditaires ne sont plus que 92, élus parmi les membres des différentes pairies du Royaume-Uni. Vingt-six membres de l'Église anglicane sont également membres de droit."
Malheureusement la démocratie, bien qu'on ai pas trouvé meilleur système, fonctionne très très mal... Il faudrait un dispositif qui permette de sanctionner les parlementaires qui votent des lois sans en avoir compris les tenants et aboutissants. Or le cas le plus fréquent, c'est qu'ils votent des lois sans même les avoir lues eux mêmes... Dans n'importe quel autre secteur d'activité ce serait une faute professionnelle grave passible de licenciement immédiat.
Comme il est singulier de voir la vieille gueguerre franco-anglaise s'estomper au profit des majors les anglais vont-ils rouler à droite ?
D'un bout à l'autre de la planète, on a en fait un découplage des Etats Unis, Grande Bretagne, Australie, Nouvelle Zelande, et ....le reste du monde. C'est sans doute une représentation de la carte géopolitique planétaire de demain.
Le modele anglo-saxon -où appellé ainsi par un troupeau d'énergumènes néo libéral- est partout à la ramasse. Et que fait-on quand ça marche pas ? Eh bien on repart de plus belle. La seule chose qui reste à ce système abject et morribond, c'est la répréssion, la surveilance à outrance de ces propres con-citoyens, quand ils ne sont pas encouragés à devenir de la chair à cannon pour les nouvelles guerres coloniales de l'empire.
Détruire les dernières libertés qu'ils restent à des populations durement touchées par le chômage, et la perte du pouvoir d'achat.

Comment aprés avoir acheté un cd, DVD, livre peut on s'imaginer qu'il ne nous appartient pas totalement ? A ce tarif, demain vous ne pourrez plus preter votre automobile à votre fils, frère, moyennant royalties, parce que Renault, Mercedes auront mis des puces à reconnaissances digitales. Quid des forums d'entraide sur le bricolage, parce qu'un Walmart, où société truckmuche a posé un copyright, sur le carrelage, où l'utilisation du fer à souder. Pour les gourmets -je sais qu'ils sont nombreux ici- fini les millions de recettes de cuisine gratuite sur le web, parce qu'une édition X, l'a intégré dans sa nouvelle encyclopédie, donc on viole un copyright. Vous avez trouvé sur le web, la dernière recette contre l'artrose, grace à une plante X, utilisé depuis des milliers d'années en amazonie, Thailande, ... et que vous pouvez planter dans votre jardin, pareil, vous violez un copyright, parce que le laboratoire x où y a mis un brevet dessus. Qu'un de vos amis aide votre fils en mathématique, parce qu'il a des difficultés dans cette matière, on vous fera payer parce qu'il a utilisé des stylos de marque x, où y, il a utilisé des livres éditions bordas donc....faut payer! Si votre femme vous fait une coupe de cheuveux à la Mc Machin, vous devez payer TF.... parce que ce sont eux qui ont promu cette mode en France. Le web ne sera qu'un gigantesque carrefour, où Auchan, vous pourrez regarder, mais pas toucher. Comme au bon vieux temps mediéval. C'est une nouvelle société qu'ils veulent imposer par la force, celle où la solidarité entre gens ordinaires aura disparu, et où prospéront toujours les mêmes, les seigneurs du capital. Cette société ultra libérale est une menace existentielle pour l'espèce humaine. Soit cet empire se détruit, soit c'est l'espece humaine qui trépasse.
Les USA ont même éssayé de promouvoir un impot sur l'air que l'on respire -sous pretexte de sauvegarde d'environnement-, à l'echelle de la planete -foutage de gueule-, avec la complicité de partis appellés "écolos" -encore une autre fumisterie du système- heureusement que la Chine, la Russie, les ont envoyé se faire voir ailleurs. Ouf il était temps! L'impot sera pour les petits français bien soumis. C'est ainsi que le modele ultra-liberal veut complètement transformer notre environnement, du gratuit, on passe à tout payant, mais avec les salaires qui baissent. Ca rappelle quand même un certain moyen age, tout ça.
L'echec de la reunion de Copenhague a confirmé ce que tout le monde prévoyait, la fin du modèle etatsuniens. Ca n'est que bon débarras, quand on voit ce qu'il devient on ne peut que s'en réjouir. Que ce modèle disparaisse, et vite!
sibar1t, le 17/03/2010 - 12:38
Combient de "Lords" ont voté cette loi?5?10? j'imagine qu'ils doivent avoir leur TF1 a eux qui manipule les esprit comme chez nous
Bah tu le vois bien sur la photo, ils étaient pas très nombreux.
C'est vrai ça, faites gaffes numerama, faites pas l'inverse de TF1. Heureusement que vous faites pas de télé, sinon le CSA vous serait tombé dessu ;-)
C'est des fantômes qui ont voté.
C'est quoi tout rouge au milieu ? Des lits feutrés pour que les lords puissent s'allonger quand ils vont défaillir ?
Moi qui croyait l'Angleterre terre de liberté. Mais alors, c'est la décadence partout !
TRAFALGAR ... WATERLOO ...
P..... ils nous em..... ces "inglich"
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