La Quadrature du Net s'inquiète d'une manœuvre à Bruxelles destinée à repousser artificiellement le vote des eurodéputés sur l'ACTA, par le biais d'une saisine de la CJUE par le Parlement européen. Cela pourrait entraîner un gel des débats pendant près de deux ans et permettre à la Commission d'avoir à l'usure la vigilance des opposants à l'ACTA.

Mise à jour – La semaine prochaine s’ouvre à Bruxelles un nouveau cycle pour l’ACTA au Parlement européen.

Selon le calendrier, les coordinateurs de la commission INTA (commerce international) doivent déterminer lundi 26 mars s’il faut voter la proposition de David Martin de saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) par le Parlement européen.

Le lendemain, cette même commission discutera de l’opportunité de préparer un rapport intermédiaire. Elle débattra enfin de l’opportunité de saisir la CJUE par le Parlement européen.

Sujet du 13 mars – Les forces qui sont à l’œuvre pour obtenir la ratification de l’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) par le Parlement européen sont encore loin d’avoir baissé les bras. Bien que la mobilisation contre le traité ne faiblit pas, les partisans du texte songent désormais à bloquer tout débat en entamant une série de manœuvres technocratiques visant à ralentir le vote final et, surtout, à endormir la vigilance des opposants.

C’est l’inquiétude de la Quadrature du Net, suite à l’éventualité d’une saisine de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) par les eurodéputés. Cela « n’aurait aucun sens, c’est une basse manœuvre politicienne » a fustigé Jérémie Zimmerman, porte-parole et cofondateur de l’initiative citoyenne. « Si le projet […] aboutissait, l’ensemble du débat sur ACTA serait bloqué jusqu’à la décision de la Cour, dans un an ou deux« .

La Quadrature du Net fait référence ici à l’annonce du nouveau rapporteur d’ACTA au Parlement européen, le Britannique David Martin, suite à la démission du précédent. Celui-ci a fait savoir qu’il travaillait à une saisine de la CJUE pour qu’il se prononce sur l’accord commercial anti-contrefaçon. « Avec une telle saisine, le Parlement se bâillonnerait sur ACTA, en accord avec la stratégie de la Commission » prévient l’initiative citoyenne.

Si la CJUE se penche sur l’ACTA, « le Parlement ne pourrait plus adopter de position ferme contre cet accord » cette année, « et encore moins le rejeter« . « Les eurodéputés doivent protéger les citoyens européens et écouter leur colère contre ACTA. Ils doivent s’opposer à une saisine de la CJUE et continuer leurs travaux, en vue d’obtenir un rejet massif et sans équivoque d’ACTA« .

La Quadrature du net appelle donc les internautes à contacter instamment les eurodéputés et à leur demander de s’opposer à cette nouvelle tactique de la Commission. Un outil, le Pi-Phone, a été mis en place pour faciliter la prise de contact avec les élus européens. L’association invite toutefois les internautes désireux d’appeler de relire la littérature déjà produite sur l’ACTA, afin de pouvoir argumenter efficacement.

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