Publié par Julien L., le Vendredi 09 Mars 2012

ACTA : comprendre la procédure d'adoption en une image

Les institutions de l'Union européenne ont publié une infographie permettant de comprendre la procédure d'adoption de l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA). Elles ont aussi rappelé les principales dates-clés des discussions, de 2006 à nos jours.

(pour voir l'infographie en taille réelle, cliquez sur l'image)

Afin de mieux comprendre la procédure d'adoption de l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA), les institutions de l'Union européenne ont produit une infographie qui explique de quelle manière le Vieux Continent va prendre sa décision. On retrouve ainsi l'opinion des différentes commissions du Parlement, le recours éventuel à la Cour européenne de justice et la session plénière prévue cet été.

Par ailleurs, l'infographie présente les grandes dates de l'ACTA, de 2006 (date à laquelle les négociations ont démarré) à aujourd'hui. Soulignons toutefois deux oublis : le premier porte sur la révélation par Wikileaks, en mai 2008, de l'existence des discussions. Le second, remarqué par Françoise Castex, concerne la Cour de justice de l'Union européenne qui a été saisie par la Commission européenne.

L'infographie est également disponible au format PDF.

Publié par Julien L., le 9 Mars 2012 à 10h32
 
14
Commentaires à propos de «ACTA : comprendre la procédure d'adoption en une image»
Inscrit le 28/05/2009
1276 messages publiés
Schéma bidon, il manque (aussi) les lobbys et les pots de vin.
Inscrit le 09/03/2012
1 messages publiés
Il manque aussi la déclaration écrite anti-ACTA initiée par Françoise Castex & Stavros Lambrinidis, qui a eu le mérite de lancer le débat au sein des institutions européennes en février 2010 et qui a été adoptée par le Parlement européen en septembre 2011

http://www.europarl..../FR&language=FR
Inscrit le 25/02/2012
1370 messages publiés
Sa donne déjà une bonne vue d'ensemble.....
Perso j'aurais plutôt une bonne grosse quennelle, surement parce que je commence à avoir la dalle...
Inscrit le 28/12/2010
3690 messages publiés
Et la mobilisation populaire contre ce machin...
Inscrit le 25/04/2008
499 messages publiés
Quelqu'un peut-il m'expliquer quels recours à l'Europe si la majorité des pays membres ont déjà signé l'accord à Tokyo ? Par exemple pour la France, si l'UE décide de ne pas ratifier le traité, la France sera quand même tenu de respecter ses engagements pris envers le texte à Tokyo, non ?
Inscrit le 16/06/2009
336 messages publiés
En tout cas ils ont bien choisi la rapporteuse pour la commission ITRE : la représentante du PP ! du coup alors que le PP a des positions "extrêmes", elle sera obligée de porter un rapport consensuel. C'est un beau piège pour cette sympathique jeune femme qui a des idées et de l'ambition. Mais elle est subtile et apparemment joue assez bien de sa présence particulière dans cette arène de "vieux"...
Au vu de la manière dont ça avance, il y a des chances que ce texte capote, et qu'un autre plus adouci dans les termes mais plus "informé" et plus efficace techniquement vienne le remplacer plus tard.... on verra
Inscrit le 26/04/2005
367 messages publiés
ACTA : comprendre la procédure d'adoption en une image
Image IPB
[message édité par SkeROy le 09/03/2012 à 14:03 ]
Inscrit le 03/01/2012
390 messages publiés
SkeROy, le 09/03/2012 - 13:54
ACTA : comprendre la procédure d'adoption en une image
Image IPB


+100000 !

J'aime : mars 2009, le Parlement demande des documents.
Avril 2010, première mouture du texte, VTFF Parlement !
Inscrit le 04/05/2007
1542 messages publiés
encore une bonne nouvelle en perspective, j'ai mis le champagne au frais, pas vous?
Inscrit le 16/06/2009
336 messages publiés
oui, on a prévu ça : parce que le temps que les nouvelles lois soient mise en place, ne t'inquiète pas, les solutions techniques sont légions... et auront le temps d'être diffusées.
et puis, dans le fond, la seule chose qui cloche c'est le fait que les gens ne se rendent pas compte comment ça peut être cool d'être libre...
n'est-ce pas VC ? la liberté ça fait peur non ?
[message édité par Olm-N le 09/03/2012 à 20:41 ]
Inscrit le 16/06/2009
336 messages publiés
et en fait, le passage d'ACTA ou autre, finalement, ça sera la mort définitive des videos club, vu que les seuls qui qui prospèrent actuellement sont ceux qui louent/vendent des copies piratées...
Inscrit le 31/03/2009
623 messages publiés
VIDEOCLUB, le 09/03/2012 - 18:23
encore une bonne nouvelle en perspective, j'ai mis le champagne au frais, pas vous?


oO ne me dis pas que tu pense que ce truc va sauver des emplois. C'est un droit d'être idiot mais tout de même!
Inscrit le 10/09/2010
551 messages publiés
Olm-N, le 09/03/2012 - 18:42
oui, on a prévu ça : parce que le temps que les nouvelles lois soient mise en place, ne t'inquiète pas, les solutions techniques sont légions... et auront le temps d'être diffusées.
et puis, dans le fond, la seule chose qui cloche c'est le fait que les gens ne se rendent pas compte comment ça peut être cool d'être libre...
n'est-ce pas VC ? la liberté ça fait peur non ?


tu veut parler de la liberté de me servir chez toi mdr de mdr.????
Inscrit le 09/04/2009
208 messages publiés
Zergy, le 09/03/2012 - 10:56
Schéma bidon, il manque (aussi) les lobbys et les pots de vin.
Au moins à Bruxelles les lobbys sont officiels.
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