CJUE

Attention : une permission donnée par un photographe pour...

La Cour de justice de l'Union européenne a précisé le périmètre des autorisations que donnent les photographes pour des clichés n'ayant pas de licence...
Lire 6
1

Facebook espère préserver le transfert des données d’Européens...

La conservation des données au Conseil d'État : et si...

TOP 20 La sélection Numerama

  1. La justice européenne doit décider si Facebook a le droit...
  2. The Pirate Bay ne craint pas les menaces de blocage en Europe...
  3. Conservation généralisée des données : la France doit...
  4. Les États ne peuvent pas imposer aux FAI une obligation...
  5. La CJUE met à mort le Wi-Fi public anonyme, au nom du droit...
  6. Quels sont les liens hypertextes légaux ou illégaux ?...
  7. La CJUE prend le risque de casser Internet : un simple lien...
  8. Wi-Fi ouverts : la justice européenne va-t-elle tuer la...
  9. Safe Harbor : avant la décision du 6 octobre, les USA se...
  10. Cloud, données privées et Safe Harbor : pourquoi Facebook...
  11. Cloud et données personnelles : vers une annulation du...
  12. Rétention des données : Bruxelles veut rester hors-jeu...
  13. Fleur Pellerin soutient les DRM contre les jeux vidéo d'occasion...
  14. 66 "droits à l'oubli" de responsables politiques...
  15. La conservation des données de connexion invalidée en...
  16. La conservation des données de connexion jugée illégale...
  17. C'est officiel, Bruxelles recommande de quitter Facebook...
  18. Données de connexion : la France "ne pourra pas continuer...
  19. La Quadrature du Net attaque en justice la collecte de données...
  20. Google ne donnera pas le droit à l'oubli hors de l'Europe...

CJUE : les articles les plus populaires

Attention : une permission donnée par un photographe pour un site ne vaut pas pour tout le web

La conservation des données au Conseil d'État : et si on faisait comme avant ?

Transfert des données d'Européens vers les États-Unis : Facebook tente de temporiser

En croisade contre Facebook, Max Schrems ne peut pas monter une action collective

Conservation généralisée des données de connexion : quel impact pour la France ?

Quels sont les liens hypertextes légaux ou illégaux ? On résume tout

La CJUE prend le risque de casser Internet : un simple lien hypertexte peut être illégal

Amazon ne pourra plus imposer le droit du Luxembourg en Europe

Conservation obligatoire des données par les FAI : il faudra que la France respecte la CJUE

Cloud et données personnelles : vers une annulation du Safe Harbor Europe/USA

Vidéosurveillance : pas chez soi vers la rue, sauf exceptions

Droit à l'oubli : les 13 critères dégagés par la CNIL

Google condamné à offrir un droit à l'oubli (au quidam seulement)

250 euros d'amende privée pour la vue d'un film XXX piraté en streaming

AdWords : Il est légal d'utiliser une marque concurrente en mot clé

🍪 Coucookie !

Si nous utilisons des cookies et retenons des données anonymisées, c’est pour nous aider à mieux faire notre travail de mesure d’audience, aider nos partenaires commerciaux à nous rémunérer et nos partenaires publicitaires à proposer des annonces qui vous correspondent. Bref, rien qui ne sort de notre activité de média.

Vous pouvez toutefois ajuster les paramètres vous concernant : vous ne verrez pas moins de pub sur Numerama, mais elles seront moins ciblées. En cliquant sur « J'accepte », vous acceptez l'utilisation par Numerama de cookies publicitaires et de mesure d'audience fine.

J'accepte

×

Préférences cookies

Afin de vous proposer du contenu de qualité, nos outils de mesure d'audience et notre régie publicitaire déposent des cookies et stockent ou accèdent à des données sur votre appareil. Ces données nous permettent de vous proposer un contenu et des publicités personnalisés. Ces services requièrent votre consentement pour collecter et utiliser vos données personnelles.

Sauvegarder

Lire les mentions légales