Le Parlement européen a voté un plan consistant à libérer les fréquences utilisées par la télévision analogique afin de les exploiter dans le cadre de l'Internet mobile. Les eurodéputés demandent ainsi aux États membres de libérer ces ondes avant le 1er janvier 2013.

Soutenu par le succès des smartphones et des tablettes numériques, l’accès mobile à Internet s’est fortement développé au cours de la dernière décennie. Cet engouement pour l’accès sans fil au réseau des réseaux a toutefois amené des défis nouveaux à relever, notamment en matière de gestion des ressources. Car en effet, le patrimoine immatériel, comme les fréquences, n’est pas illimité.

Pour répondre à l’explosion de la demande et améliorer toujours plus les débits de l’Internet mobile, il faut donc obtenir de nouvelles bandes de fréquences. Cette prospection est toutefois facilitée par la libération d’anciennes ondes grâce au dividende numérique. C’est ce qui s’est produit lors de l’arrêt de la télévision analogique au profit de la télévision numérique terrestre.

La gestion de ce patrimoine dépend des États membres de l’Union européenne. Cependant, une meilleure coordination du spectre radioélectrique est souhaitée à l’échelle continentale. C’est ainsi que le parlement a validé un paquet de mesures pour « harmoniser l’utilisation du spectre hertzien pour les services et technologies 4G, ainsi que les réseaux sans fil susceptibles d’atteindre une vitesse de téléchargement de 100 Mbit/s« .

Dans cette optique, il est demandé aux États membres de libérer avant le 1er janvier 2013 l’usage de la bande de fréquence de 800 MHz afin que celui-ci puisse être utilisé dans le cadre de l’Internet mobile. Il faut savoir que cette bande est actuellement exploitée pour la diffusion des chaînes de télévision analogiques dans de nombreux pays de l’Union européenne.

En France, le déblocage de la bande 800 MHz a d’ores et déjà eu lieu et le dividende a été utilisé au cours du processus d’attribution des licences 4G. Ce patrimoine a d’ailleurs été fortement valorisé par l’État, puisque celui-ci a généré au total près 2,64 milliards d’euros lors des enchères organisées par l’Arcep. Trois opérateurs (France Télécom, SFR et Bouygues Télécom) ont obtenu des lots de la bande 800 MHz.

Pour le Parlement européen, la libération de la bande de fréquence de 800 MHz au profit des réseaux mobiles décongestionnera non seulement l’Internet sans fil mais offrira également des débits plus importants dans des régions où le haut débit filaire est loin d’être suffisamment développé, notamment dans les pays de l’Europe de l’Est et du Sud.

Le vote du Parlement européen fait suite au plan de la Commission européenne en matière de stratégie numérique. Soutenus par la commission industrie, recherche et énergie (ITRE), les commissaires ont dressé un cap devant permettre d’accroître la couverture haut débit de l’Union européenne en 2013, puis l’accès universel en 2020.

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