La commission industrie, recherche et énergie a apporté son soutien au plan de la Commission européenne en matière de stratégie numérique. Celui-ci vise la couverture intégrale haut débit en 2013 dans l'Union européenne, puis l'accès universel en haut débit en 2020.

Les instances européennes affichent leurs ambitions en matière de haut débit. Mercredi, la commission industrie, recherche et énergie (ITRE) a manifesté un soutien sans faille au plan de la Commission européenne en matière de stratégie numérique. Ce plan doit aboutir à une couverture universelle à haut débit d’au moins 30 Mbps à tous les européens dans moins de dix ans.

Le plan prévoit un abandon progressif de la bande de 800 MHz par les États membres, afin d’aboutir à une utilisation harmonisée du haut débit sans fil au 1er janvier 2013. Ensuite, le transfert mobile de données devra profiter d’une bande minimale de 1 200 MHz en 2015. Des délais pourront néanmoins être demandés en cas de difficultés « dans la coordination transfrontalière des fréquences avec des pays tiers voisins« .

L’ITRE a également précisé que « les règles pour le partage du spectre entre les opérateurs et les utilisateurs de l’Internet doivent être établies à l’échelle européenne. Elles doivent par la même occasion faciliter « la coordination de l’utilisation du spectre » et assurer « une flexibilité et une disponibilité maximales« .

« Les régulateurs doivent encourager l’utilisation effective et efficiente des radiofréquences, tout en veillant à ce que l’attribution des nouvelles fréquences n’engendre pas de distorsion de la concurrence« . Cela pourrait notamment se faire en limitant la quantité de spectre par opérateur ou en réservant une partie pour de futurs nouveaux opérateurs, afin d’éviter des attributions discriminatoires ou d’aboutir à des résultats anticoncurrentiels.

Le Parlement européen se prononcera sur la proposition de la Commission européenne en juin prochain. Un vote favorable doit être le premier pas pour atteindre la couverture intégrale haut débit en 2013 dans l’Union européenne, puis l’accès universel en haut débit en 2020.

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